Dossiers des enquêtes d'ensemble pour les départements d’Oran, de Constantine et d'Alger réalisées en application de la loi de 1926. Ces dossiers contiennent les pièces produites au cours de l’enquête et, le cas échéant, les pièces officielles établies in fine, à savoir l'arrêté du gouvernement général de l'Algérie portant procès-verbal de constatation, le relevé des superficies et les plans lorsque l'enquête a abouti. Seules ces trois dernières pièces finales et définitives ont fait l'objet d'une numérisation.