Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jean Charles DEMONTS, 10 août 1877 - décembre 1900 (étude XCI)
Contenu :
La série des minutes s'arrête en décembre 1900, celle des répertoires le 3 janvier 1900.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XCI
Cote :
MC/ET/XCI/2124 - MC/ET/XCI/2260, MC/RE/XCI/31 - MC/RE/XCI/33
Publication :
Archives nationales
18 juin 2013
Paris
Informations sur le producteur :
Demonts, Jean-Charles
Etude XCI
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
mars 2022Suppression balise SIV locale, François Chancerel
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042949