Inventaire d'archives : Tribunal pour enfantsJugements d'assistance éducativeJugements d'enfance délinquante

Date : 1960 - 1986

Contenu :

Présentation du contenu

Jugements rendus et ordonnances prises par le juge (ou les juges) pour enfants en matière d'assistance éducative (civil) et d'enfance délinquante (pénal).

Publication :

Archives départementales de la Charente-Maritime

2017

La Rochelle

Informations sur le producteur :

Origine:

Tribunal de grande instance de Rochefort. Tribunal pour enfants

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versements successifs, 2006-2017

Description :

Mise en forme :

Mode de classement

Classement par matière puis par ordre chronologique puis par cabinet le cas échéant

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 100 ans à compter de la date de clôture des dossiers (affaire portée devant une juridiction impliquant des personnes, soit en tant que victime soit en tant qu'auteur, mineures au moment des faits).

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation

Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Support

Support: Papier

Nombre d'unités de niveau bas

Nombre d'unités de niveau bas: 178

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche

Répertoires numériques informatisés avec Arkhéïa

Etat thématique des versements informatisé avec Arkhéïa

Liens

FRAD017_themaW.html

Observations :

Commentaire

Classé, 2017

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Charente-Maritime

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD017_TGI_jugements_enfants

Institutions :