Inventaire d'archives : Ministère de l'Industrie : dossiers de déclaration d’utilité publique de lignes électriques (1923, 1974-1989).
Contenu :
La déclaration d’utilité publique de lignes électriques est régie par le décret n° 70-492 du 11 juin 1970. Elle a pour effet d’autoriser la mise en œuvre de la procédure d’établissement des servitudes.
Le présent versement comporte des déclarations d’utilité publique (DUP) de lignes électriques : études d’impact, rapports, arrêtés, plans et photographies (tirages noir et blanc) pour les années 1923, 1974 à 1989. La puissance des lignes est indiquée en kilovolts (de 63 KV à 400 KV) avant l’indication du tracé, désigné par les communes d’arrivée et de départ des lignes.
Cote :
20070465/1-20070465/41
Publication :
Archives nationales (France)
2017
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Division de la législation et de la réglementation en matière de transport et de distribution d'électricité (direction du gaz, de l'électricité et du charbon)
Informations sur l'acquisition :
Ce versement est entré à la Mission Archives en 1999. Il a été classé en 2007 avant son versement aux Archives nationales en 2008.
Historique de conservation :
Ce versement était composé à l'origine de 15 DIMAB(S). Il a été reconditionné en février 2017. C'est à cette occasion que l'inventaire a été réalisé. Voir en annexe la table de concordance.
Consulter le document annexe ci-joint :
Description :
Mise en forme :
Les dossiers de DUP sont classés dans l’ordre alphabétique des départements.
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
41 boites.
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055881