Inventaire d'archives : DQ7_10012-12851 - Déclarations de succession.
Cote :
DQ7 10012 - 12851
Publication :
Archives de Paris
26/04/2023
Informations sur le producteur :
Producteur: Seine. Direction de l'enregistrement, du timbre et des domaines
Fournisseur: France. Direction nationale des interventions domaniales
Conditions d'accès :
documents librement communicables
Localisation physique :
Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site principal. Ils sont consultables le jour même.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_000588
Thèmes :
administration, droits de succession, enregistrement, fiscalité