Inventaire d'archives : Conservation des hypothèques d'Orange
Contenu :
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Les conservations des hypothèques sont chargées de la publicité foncière. Leurs archives sont d'un grand intérêt et portent exclusivement sur la propriété immobilière. Les données civiles et fiscales qu'elles renferment en font une source importante tant pour retracer l'histoire particulière d'un bien foncier que pour des recherches plus générales d'ordre sociologique, historique ou bancaire.
La sous-série 23 Q est close le 1er janvier 1956, date de l'entrée en vigueur du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière.
La documentation hypothécaire, jusqu'à cette date, se divise en deux catégories : les registres de formalité et les registres d'ordre ou instruments de recherche.
- Les registres de formalités
On en distingue cinq types, classés dans l'ordre retenu par le code civil, à savoir :
• le registre de dépôt, qui constate le jour et l'ordre de dépôt des bordereaux ou des actes au bureau de la conservation des hypothèques ;
• le registre des inscriptions, sur lequel sont recopiés intégralement les bordereaux de demande d'inscription, avec lesquels il fait donc double emploi, ce qui justifie qu'il ait été supprimé en 1918, au profit de volumes de bordereaux reliés (par 200 feuillets) ;
• le registre des transcriptions, sur lequel sont transcrits les actes de mutation à la date et dans l'ordre de leur dépôt au bureau des hypothèques, remplacé à compter de 1921, pour les mêmes raisons que le précédent, par des volumes de bordereaux reliés composés de la même manière ;
• le registre des transcriptions des saisies immobilières, qui fonctionne sur le même schéma que le précédent ;
• le registre destiné à l'enregistrement d'actes concernant les saisies immobilières. Il est également désigné comme « registre d'enregistrement des dénonciations de saisies immobilières aux saisis, des notifications de placard aux créanciers inscrits et des radiations de saisies » ; « registre destiné à l'enregistrement des sommations aux saisis et aux créanciers inscrits, des jugements d'adjudications et de conservation et des radiations de saisies ».
- Les registres d'ordre ou instruments de recherche
"On désigne sous cette appellation des documents de travail internes, dressés par les conservateurs des hypothèques aux fins de faciliter leurs recherches dans les registres de formalités dont ils sont indissociables puisqu'ils en constituent la clé d'accès. Ces registres rassemblent, par nom de personne, l'ensemble des inscriptions, transcriptions et radiations sur les actes la concernant, l'indication des registres sur lesquels les actes sont portés et le numéro sous lequel ils y sont consignés. Ce sont dans l'ordre de rédaction, les trois types de registres suivants :
• le répertoire des formalités hypothécaires, constitué de volumes numérotés en continu. Chaque volume se subdivise lui-même en cases, elles aussi numérotées en continu, ouvertes au nom du titulaire et s'étendant sur la double page : sur la page de gauche sont rassemblées, par ordre chronologique, les transcriptions, en indiquant le numéro du registre de formalité concerné et le numéro de l'acte, la date de la transcription, la nature de l'acte (vente, acquisition, don, saisie…), le prix et la radiation de la saisie s'il y a lieu. De la même manière, la page de droite rassemble les inscriptions, notées par ordre chronologique, avec pour chacune, le renvoi au registre concerné et le numéro de l'acte, la date de l'inscription, le montant de la créance, la radiation, la péremption ou le renouvellement ;
• la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires renvoie aux numéros de volume et de case du répertoire précédent (lequel n'est pas classé par ordre alphabétique). Le classement se fait au nom, avec indications du prénom, de la profession, du domicile, et des numéros de volume et de case du répertoire des formalités hypothécaires ;
• le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires sert à utiliser plus efficacement la table alphabétique qui, dans les faits, ne suit pas rigoureusement cet ordre. Le registre indicateur ne reprend que les noms de famille et donne, pour chacun d'eux, le numéro des volumes de la table alphabétique dans lesquels ils ont été inscrits [...]" (extrait de l'Instruction DAF/DPACI/RES/2009/025 relative à l'archivage de la documentation hypothécaire).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
23 Q 1-3688
Publication :
Archives départementales de Vaucluse
2017
Avignon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Direction d'Avignon. Conservation d'Orange
Éléments historiques
La loi du 21 ventôse an VII organise la publicité des hypothèques et instaure dans son chapitre II "un bureau de la conservation des hypothèques pour chaque arrondissement du tribunal de police correctionnelle [qui] sera placé dans la commune où siège le tribunal".
Les communes dépendant du ressort du bureau d'Orange sont les suivantes :
- Aubignan (an VII - 1819)
- Barroux (Le)
- Beaumes-de-Venise
- Beaumont-du-Ventoux
- Bollène
- Brantes
- Buisson
- Caderousse
- Cairanne
- Camaret-sur-Aigues
- Châteauneuf-du-Pape
- Crestet (Le)
- Entrechaux
- Faucon
- Gigondas
- Grillon
- Jonquières
- Lafare
- Lagarde-Paréol
- Lamotte-du-Rhône
- Lapalud
- Malaucène
- Mondragon
- Mornas
- Orange
- Piolenc
- Puyméras
- Rasteau
- Richerenches
- Roaix
- Roque-Alric (La)
- Sablet
- Sainte-Cécile-les-Vignes
- Saint-Léger-du-Ventoux
- Saint-Marcellin-lès-Vaison
- Saint-Romain-en-Viennois
- Saint-Roman-de-Malegarde
- Savoillans
- Séguret
- Sérignan-du-Comtat
- Suzette
- Travaillan
- Uchaux
- Vacqueyras
- Vaison-la-Romaine
- Valréas
- Villedieu
- Violès
- Visan
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements (1982, 1988, 2013)
Description :
Critères de sélection :
Critères de tri
Les registres des salaires du conservateur (1847-1835) ainsi que d'anciennes tables incomplètes et entièrement refondues dans une nouvelle collection ont été détruits.
Mise en forme :
Mode de classement
Les registres des hypothèques n'ont jamais été cotés avant 2017, une cote de rangement leur avait été donnée pour faciliter les opérations de récolement.
Ainsi :
- les indicateurs étaient récolés : 20 Q Orange indicateur + n° de volume et 23 Q art. 1,
- les tables étaient récolées : 20 Q Orange tables + n° de volume et 23 Q 3 + n° de volume,
- les répertoires étaient récolés : 20 Q Orange répertoires + n° de volume et 23 Q 1 + n° de volume,
- les transcriptions étaient récolées : 20 Q Orange transcriptions + n° de volume, 1460 W 1 + n° de volume et 23 Q + n° de volume,
- les inscriptions étaient récolées : 20 Q Orange inscriptions + n° de volume, 1460 W 2 + n° de volume et 23 Q + n° de volume,
- les saisies étaient récolées : 20 Q Orange saisies + n° de volume,
- les registres de dépôt étaient récolés : 20 Q Orange dépôts + n° de volume,
- le reste était récolé 20 Q Orange vrac.
Pour la réalisation de cet inventaire méthodique il a été décidé de coter ces registres en sous-série 23 Q et de reprendre le plan de classement proposé par l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/025, en regroupant :
- les registres d'ordre,
- les registres de formalités,
- les autres documents liés aux formalités.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3688 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 147,50
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD084_IR0001384
Institutions :
Conservation des hypothèques d'Orange, Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Direction d'Avignon. Conservation d'Orange