Inventaire d'archives : 2370 W - Maison d'arrêt d'Aix-en-Provence. - Dossiers de détenus. (2000-2000)
Contenu :
Dossiers individuels de détenus libérés en 2000.
Cote :
2370 W
Informations sur le producteur :
Maison d'arrêt (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2012-04-11 | versement numéro via 2012-38 Maison d'arrêt (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation par échantillonnage d’un dossier sur 20 selon les critères de la circulaire 2007/16/DAF/DPACI/RES du 11 octobre 2007 relative aux archives des établissements déconcentrés de l'administration pénitentiaire : 65 dossiers conservés. Les 1191 dossiers non sélectionnés ont fait l’objet d’une destruction après visa du directeur des Archives départementales en 2011.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_11740