Inventaire d'archives : Ministères chargés de l'Industrie et de l'Environnement. Archives du bureau de l'exploration et de la production des...
Titre :
Ministères chargés de l'Industrie et de l'Environnement. Archives du bureau de l'exploration et de la production des hydrocarbures (1900-2012).
Contenu :
Ce versement du bureau de l'exploration et de la production des hydrocarbures (DGEC) rassemble des archives produites par le bureau (2001-2012) ou héritées des services qui l'ont précédé, notamment du service de conservation des gisements d'hydrocarbures (1958-2001) rattaché au ministère chargé de l'Industrie.
Cote :
20150384/1-20150384/145
Publication :
Archives nationales
2015
Paris
Informations sur le producteur :
Service de la conservation des gisements d'hydrocarbures
Direction générale de l'énergie et du climat
Jusqu'en 2009, la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée au ministère en charge de l'Industrie.
Changeant de nom en direction générale de l'Énergie et du climat (DGEC) est rattachée à l'administration centrale du ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, lors de sa création en 2009.
La DGEC est composée d'une direction de l'énergie et d'un service climat et efficacité énergétique. La SD 2, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques relève la direction de l'énergie.
Elle comprend 6 unités : 2A (Bureau exploration et production des hydrocarbures) ; 2B (Bureau sécurité d'approvisionnement) ; 2C (Bureau industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques) ; 2D (Bureau logistique et distribution pétrolières) ; 2E (Bureau infrastructures gazières) ; SNOI (Service national des oléoducs inter-alliés).
La sous-direction assure la sécurité d'approvisionnement de la France en pétrole et en gaz grâce à :
- l'encadrement de la recherche et de l'exploitation des gisements du sous-sol français, à terre comme en mer, afin de garantir une exploitation rationnelle et professionnelle des ressources nationales d'hydrocarbures ;
- la mise place de partenariats de long terme avec les pays producteurs et le suivi des marchés internationaux ;
- la constitution de stocks stratégiques de pétrole et de réserves de gaz, en surface ou dans des formations géologiques adaptées ;
- la définition d'une politique adaptée d'investissement en infrastructures de transport des hydrocarbures et de tarifs d'usage, à la fois compétitifs pour le consommateur et incitatifs pour l'investisseur ;
- la mise en place d'une transition énergétique durable, en favorisant l'utilisation des biocombustibles, en vérifiant la qualité des carburants distribués, en développant les technologies de captage, de stockage et d'utilisation géologique du CO2 et en favorisant le développement de la géothermie.
Informations sur l'acquisition :
Versement du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, 2015.
Conditions d'accès :
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Langues :
FrançaisAnglais
Description physique :
Importance matérielle :
14 mètres linéaires (42 cartons).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Mises à jour :
Octobre 2016Modifié par Th. Guilpin
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054215