Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'habitat...
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de l'habitat et de la construction. Dossiers portant sur la législation du logement (1948-1973)
Contenu :
Sommaire
Législation sur le logement : (1947-1975) Art 1-8 (C. 6506-C. 6513) : Loi du premier septembre 1948 sur les loyers : Préparation, interprétation, modifications. Art. 9-10 (C. 6514-C. 6515) : Projet de loi tendant à favoriser la construction de logements : (1957). Art 11 (C. 6516) : Loi du 12 juillet 1967 relative à l’amélioration de l’habitat. Art 12-75 (C. 6517-C. 6580) : Documentation sur l’habitat locatif : Baux, charges locatives, tables rondes sur l’habitat locatif (1969-1973), habitat ancien et insalubre, viagers, recours gracieux, éléments de calcul des loyers.
Cote :
19840230/1-19840230/75
Publication :
Archives nationales
1984
Informations sur le producteur :
Direction de l'habitat et de la construction
Description :
Mise en forme :
Classement thématique
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
novembre 2019revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021254
Institutions :
Thèmes :
amélioration de l'habitat, bail, construction, habitat, habitat insalubre, logement, loyer