producteur:

Nom du producteur :                 Syndicat intercommunal à vocation collège (SIVOC) de Margny-lès-Compiègne Histoire administrative : Le Syndicat est créé par arrêté préfectoral du 3 avril 1969. Il a pour objet initial : la construction et la gestion du collège d'enseignement secondaire de Margny-lès-Compiègne. Ce syndicat est dissout par arrêté préfectoral le 30 juin 2014. Histoire de la conservation des archives : Entre 2014 (année de dissolution) et décembre 2020 (date du transfert des archives à l'ARC), les archives du syndicat ont été stockées dans un bureau fermé d'un bâtiment du collège Debussy, rue de la République à Margny-lès-Compiègne. Aucune prestation d'archivage n'a, par le passé, été réalisée. A notre connaissance, il n'y a pas eu d'éliminations réglementaires avant transfert. Le classement ne pouvant être réalisé avant le transfert devenu urgent, le local devant être réattribué, les archives ont été prises en charge sans inventaire même succinct (prise en charge de près de 15 ml soit environ 30 cartons de déménagement) Le déménagement au « Fourrier », eut lieu le 16 décembre 2020 en présence de l'ancien président M. CABADET. Modalités d’entrée : Ces archives publiques ont été versées et confiées au service des archives intercommunales selon la réglementation en vigueur, conformément aux dispositions prévues par la délibération créant le service commun des archives votée par le Conseil d'Agglomération de l'ARCBA en juillet 2018.