Inventaire d'archives : Intégration de personnels algériens à l'AP-HP après l'indépendance du pays

Contenu :

Il s'agit de dossiers administratifs d'agent (dossiers de carrière), dont la plupart ont été réactivé lors du départ en retraite, en raison notamment de cotisations versées avant le départ de France aux organismes tels que CNRACL ou URSSAF. Certains dossiers se limitent d'ailleurs à la partie "demande de pension". En complément, on trouve un dossier d'arrêtés de reclassement relatifs à des personnels employés dans les hôpitaux algériens.

Cote :

150/W/1/1 à 4/19

Publication :

Archives de l’AP-HP

Informations sur le producteur :

Direction des ressources humaines
Direction des ressources humaines
Au lendemain des accords d'Évian (19 mars 1962) consacrant l'indépendance de l'Algérie, les agents d'origine algérienne employés dans les hôpitaux ont eu la possibilité de choisir entre la nationalité française ou la nationalité algérienne, option assortie le cas échéant d'un départ vers un hôpital en Algérie. A l'inverse, certains agents employés jusque-là dans des établissements d'Algérie ont souhaité regagner l'AP-HP et ont pu se faire intégrer dans les cadres d'emploi de l'AP-HP.

Informations sur l'acquisition :

1990-01-24 versement numéro entree_000000521 via Direction des ressources humaines

Conditions d'accès :

Les dossiers comportent des informations protégées au titre du secret de la vie privée des personnes, et sont en conséquence communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans à compter de la date de leur clôture (code du patrimoine, art; L 213-2, I, 3°).
Publiable sur internet

Description physique :

79 dossiers ; 1,40 ml (4 cartons type Dimab)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAPHP075_150W

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Liens