Avertissement

Le fonds des « États du duché de Bourgogne, comtés et pays adjacents » a été classé par Joseph Garnier de 1876 à 1886. Il fait l'objet des tomes III et IV de l'Inventaire sommaire de la série C des Archives départementales de la Côte-d'Or, parus en 1886 et 1800. Si les deux premiers tomes de l'Inventaire sommaire de la série C, consacrés l'un aux Intendances, l'autre au Bureau des Finances de Dijon, s'ouvrent par une introduction, le verso du faux-titre du tome IV, imprimé en 1890, porte seulement ces mots : « l'introduction historique consacrée aux États de Bourgogne qui doit être placée en tête du troisième volume de la série C, paraîtra ultérieurement ». Ainsi que le remarquait Ferdinand Claudon dans l'Etat des inventaires des Archives au 1er janvier 1937, les rapports annuels de Garnier de 1876 à 1886 peuvent tenir lieu de l'« introduction historique » annoncée. Malgré l'immense intérêt présenté par l'histoire des États de Bourgogne, un sujet si vaste, depuis bientôt soixante-dix ans que sont achevés les volumes de l'Inventaire sommaire, n'a fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. Il nous a paru regrettable que l'exposé de Garnier, si nourri, reste enfoui dans le recueil des Délibérations du Conseil général de la Côte-d'Or, pratiquement introuvable hors de Dijon, et nous avons pensé faire œuvre utile en publiant cette introduction sous une forme qui permettra de l'insérer en tête du tome III de l'inventaire de la série C des Archives de la Côte-d'Or, où elle manque depuis si longtemps. Nous n'avons apporté que des retouches de détail au texte de Garnier. Par contre les indications bibliographiques essentielles ajoutent un complément indispensable à l'introduction de notre illustre prédécesseur.

Jean BIGAULT, directeur des services d'archives du département de la Côte-d'Or.

Introduction

Les États généraux du duché de Bourgogne, comtés et pays adjacents, c'est-à-dire des comtés d'Auxerre, d'Auxonne, de Bar-sur-Seine, de Charollais, successivement réunis, et de celui de Mâcon qui leur était subordonné, forment le fonds le plus considérable de nos archives civiles après celui de la Chambre des Comptes . Avant 1789, la Bourgogne était le seul pays du royaume qui, avec l'Artois, la Bretagne, le Béarn, le Cambrésis, le comté de Poix, le Languedoc et la Provence, fût resté en possession du privilège, envié partout ailleurs, de consentir l'impôt et de s'administrer lui-même. Disons cependant qu'il ne faudrait pas s'exagérer aujourd'hui la portée de ces franchises. Réelles au temps des ducs, malgré leur toute-puissance, elles étaient allées, comme du reste celles des villes, toujours en déclinant, depuis la réunion du duché à la couronne. 11 suffit, pour s'en convaincre, de parcourir les registres des décrets des États. Les intendants aidant, ces libertés si précieuses, celle surtout de voter l'impôt, étaient devenues sous la monarchie absolue une lettre morte, un vain simulacre. Toutefois si, sous le rapport politique et financier, les pays d'États n'étaient pas plus ménagés que les pays d'élections, la royauté, qui en était arrivée à ne plus rien craindre de ces assemblées, leur avait laissé toute latitude à l'endroit de l'administration provinciale. Le champ était encore vaste, bien que semé de difficultés inhérentes à une société dont le privilège était la loi suprême et les intérêts presque toujours opposés. Néanmoins, soit, comme on l'a prétendu, qu'ils subirent constamment l'influence gouvernementale ; soit, au contraire, qu'ils ne prirent conseil que d'eux-mêmes, nos États, par leur zèle et leur patriotisme, surent toujours se maintenir à la hauteur de leur mission.