Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Corse : organisation institutionnelle et territoriale (1981-2000)

Contenu :

Ce versement, qui concerne l'organisation institutionnelle et administrative de la Corse, est le résultat de la résorption d'un vrac du bureau des structures territoriales. Majoritairement constitué de correspondance et de notes, ils reflètent les modifications statutaires dont a fait l'objet la Corse entre 1982 et 1991, et leurs conséquences sur les institutions de l'île, son organisation territoriale et son développement.

Cote :

20050318/1-20050318/19

Publication :

Archives Nationales
2005

Informations sur le producteur :

Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)
La DGCL participe à définir la politique de relation entre l'Etat et les collectivités locales et collabore à ce titre à l'élaboration des règles d'organisation et de fonctionnement des collectivités locales et de leurs établissements publics. Elle répartit les principales dotations financières de l'Etat aux collectivités locales et est également responsable de la conception et de l'application des lois concernant ces mêmes collectivités en lien avec les préfectures. Elle veille au respect et à la prise en compte des particularités et des intérêts des collectivités locales dans les décisions interministérielles. Elle est également l'interlocuteur des collectivités locales au regard de l'application du droit européen. Elle exerce enfin un rôle d'aide et de conseil technique en direction des pays d'Europe centrale et orientale pour toutes les questions regardant l'administration locale. De plus en plus cette dernière mission s'ouvre sur le reste du monde.
La sous-direction des compétences et des institutions locales élabore les règles juridiques relatives aux collectivités locales, à leur fonctionnement et à leurs compétences. En matière d'urbanisme, d'action sociale et de santé, de transports, d'enseignement et de culture elle a en charge la mise en œuvre des transferts de compétences aux collectivités locales en liaison avec les ministères concernés. Elle est associée à tous les projets de réformes touchant aux compétences des collectivités locales et peut également être à l'origine de lois et réglementations nouvelles déterminant le régime juridique des collectivités locales. Elle est composée de quatre bureaux dont le bureau des structures territoriales.
Celui-ci participe plus particulièrement à l'élaboration et à la mise en œuvre des législations relatives aux modalités de coopération intercommunales : création, fonctionnement, évolution des établissements publics de coopération intercommunale (syndicats intercommunaux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats d'agglomérations nouvelles, syndicats mixtes) ainsi que celles relatives à l'organisation interne des collectivités territoriales (modification des limites territoriales, modifications institutionnelles, élaboration des textes relatifs aux collectivités à statut particulier : Paris, Marseille, Lyon, la Corse, les DOM-TOM). CIL 2 participe également à l'élaboration des textes relatifs aux ASP (associations syndicales de propriétaires) et des mémoires devant les cours d'appel et le Conseil d'Etat pour les questions relatives à la coopération locale. Enfin, il est chargé d'un rôle de conseil auprès des préfectures et des collectivités territoriales sur toutes les questions relatives à la coopération locale et à la modification des limites territoriales.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2005
Historique de conservation :
Le versement a été pris en charge en février 2005, avec bordereau, auprès du bureau des structures territoriales (CIL 2), par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il portait la cote interne 2005/08 MI 1-19.

Description :

Mise en forme :
Les documents de ce versement constituent un regroupement de dossiers retrouvés à l'occasion d'une remise en ordre du passif de CIL 2 par Marie-Odile LOUVANCOUR (coordinatrice de la mission archives de la DGCL) et Muriel COTON-PELAGIE (correspondante archives de la sous-direction CI). Ces dossiers récupérés en vrac ont fait l'objet d'une remise en ordre.

Conditions d'accès :

Selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales

Description physique :

Importance matérielle :
19 boîtes

Ressources complémentaires :

Autres versements, notamment de la Direction générale des collectivités locales concernant la Corse :
- 19770350/12 - Aménagement régional de la Corse. 1957-1975
- 19860676/12, 19860676/13, 19860676/16, 19860676/19, 19860676/44 - Archives d'Eric Giuly (directeur général des collectivités locales), élaboration et mise en œuvre du nouveau statut de la Corse. 1982-1985
- 19900281/1 à 19900281/4 - Mise en place du statut particulier de la région Corse particulièrement dans le domaine économique. 1983-1988
- 19950185/4 - Situation financière de diverses collectivités de la région Corse. 1975-1988
Versement 19770128 - Rapports préfectoraux. 1960-1970

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Mises à jour :

2021
  • Réencodage XML et normalisation de l'inventaire dématérialisé (Maïwenn Bourdic)
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_019767

    Archives nationales

    Liens