Inventaire d'archives : Intérieur ; Police. Dossiers dits "Archives" du ministère de la Police ; papiers provenant de saisies et de prises maritimes...
Titre :
Intérieur ; Police. Dossiers dits "Archives" du ministère de la Police ; papiers provenant de saisies et de prises maritimes (début XIXe siècle)
Contenu :
Le fonds dit F/7 "Archives" a été parfaitement défini par Ch. Schmidt en 1903. Il le décrit comme une "série au titre vague", "une collection bizarre mais précieuse de mémoires, de projets, de rapports réservés par le ministre". Rien ne peut mieux illustrer ce propos qu'une énumération rapide de quelques documents contenus dans l'article F/7/4344 : un manuscrit incomplet sur la Pologne attribué à J.J. Rousseau, une copie du testament de Louis XIV, un mémoire non signé d'un émigré sur l'armée d'Italie en 1796, un inventaire des pièces trouvées chez le président du tribunal révolutionnaire de Brest, etc...
Toutefois quelques matières font l'objet de plusieurs liasses :
- on citera une série départementale sur les jeux (F/7/4262 à 4266) de l'an X à 1813,
- un groupe de documents sur les chevaliers de Malte (F/7/4313/B à 4320) de 1787 à 1822,
- deux très intéressantes séries départementales sur les élections de 1816 à 1818 (F/7/4348 à 4352/B),
- quatre articles contenant les avis donnés par le bureau des lois de l'an IV à l'an VIII (F/7/4321-4324, que complète F/7/3003).
Un des caractères du fonds est l'abondance des papiers saisis et des lettres interceptées (F/7/4237/1 à F/7/4256, F/7/4270 à 4275, F/7/4293, F/7/4297A à F/7/4301, F/7/4312/A et B). Il s'agit très souvent de documents saisis sur des navires à l'époque du blocus continental. On y trouve de nombreuses correspondances commerciales écrites en différentes langues, mais aussi des lettres de caractère privé. Les informations qu'on peut y glaner sont très diverses. Elles concernent essentiellement les circuits commerciaux, les exportations coloniales. Mais on y trouve des documents plus inattendus par exemple sur la nomination en 1813 au siège épiscopal de Cefalu en Sicile (F/7/4251/A dossier 8) ou sur une mission archéologique dans les îles grecques et en Asie mineure (F/7/4254/B dossier 7). Beaucoup de lettres interceptées émanent de prisonniers de guerre et parmi les correspondants les plus notoires on citera les deux présidents des Etats-Unis John Adams et son fils John_Quincy Adams (F/7/4300 dossier 12 et F/7/4301 dossier 11). Les saisies de l'époque révolutionnaire sont beaucoup plus rares mais non moins intéressantes. Dans les papiers du curé de Momerstroff en Moselle arrêté sous le Directoire figure un registre de la paroisse commencé au XVIIe s.
La documentation sur les émigrés est abondante mais très dispersée (F/7/4217, F/7/4223 à F/7/4226, F/7/4228, F/7/4230, F/7/4234, F/7/4280/A et B, F/7/4327, F/7/4336, F/7/4337). Il en va de même pour ce qui concerne la surveillance de la librairie, de la presse et des théâtres (F/7/4257, F/7/4286 dossier 22, F/7/4333 et F/7/4334). Outre quelques documents exceptionnels tel que le récit de Jérôme Pétion sur le retour de la famille royale à Paris après l'arrestation à Varennes, on signalera les trois articles concernant l'affaire Babeuf (F/7/4276-F/7/4278), les rapports sur les troubles à Lyon, Aix et Marseille sous le Directoire (F/7/4231, F/7/4268), les correspondances concernant l'invasion des alliés (F/7/4389-F/7/4390) et le départ de Napoléon pour l'île d'Elbe (F/7/4342 dossier 1). L'histoire du Piémont est représentée en F/7/4305, F/7/4308 et F/7/4309. Enfin les requêtes de particuliers sollicitant un emploi, une autorisation de résidence ou une faveur quelconque abondent (F/7/4353/A-F/7/4367, F/7/4380 et F/7/4384 et passim).
[Introduction de G. Le Moël, inventaire analytique original]
Publication :
Archives Nationales (France)
2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Ministère de la Police générale (1796-1818)
Comité de Sûreté générale (1792-1795)
Ville de Paris
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1847.
Historique de conservation :
Le fonds a été versé aux Archives nationales en 1847. Il se composait alors de 183 cartons dont certains ont été dédoublés, ce qui explique les cotes pourvues d'un exposant. Pendant plus d'un siècle le seul véritable instrument de recherche a été le fichier ancien coté F/7*2200/299 à 2200/313.
Lorsqu'il a été décidé de faire un inventaire moderne, la série F/7 "archives" avait été déjà très consultée et avait été citée dans des publication. Il n'était donc plus possible de faire des reclassements qui auraient entraîné des changements de cote. La seule modification de l'état initial du fonds a été le transfert au service des cartes et plans des cartons 4302 et 4303 contenant des plans de prisons. Pour rendre compte d'un ensemble aussi hétérogène, l'inventaire analytique a été d'abord adopté mais le travail ayant été poursuivi par plusieurs conservateurs la méthode a varié et on se trouve parfois en présence d'un simple répertoire numérique.
Description :
Mise en forme :
Lors de la dématérialisation de l'inventaire semi-analytique détaillé, des intitulés "thématiques" ont été attribués en masse pour un peu plus de lisibilité (Maïwenn Bourdic, juillet 2020).
Conditions d'accès :
Librement communicable, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation libres.
Description physique :
Importance matérielle :
170 articles
Ressources complémentaires :
Certains types de documents (notes individuelles de police, demandes de place, arrêtés du Directoire, etc) ne sont décrits que dans l'index consultable sous forme de microfiches ; sont concernées les cotes F/7/4260, F/7/4326 dossier 2, F/7/4327 dossier 1, F/7/4353/A à F/7/4384.
Références bibliographiques :
Ch. Schmidt, "Une source de l'histoire contemporaine, Le fonds de la Police générale aux Archives nationales", dans , t. IV, 1903, p. 322 ; .Revue d'Histoire moderne et contemporaineconsultable en ligne
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
07/2020Réencodage XML de l'inventaire "Série dite "Archives" (1782-1839), avec attributions d'intitulés "thématiques" pour plus de lisibilité (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_000924
Institutions :
Comité de Sûreté générale (1792-1795), Ministère de la Police générale (1796-1818), Ville de Paris
Thèmes :
blocus, censure, guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815), navigation maritime, police, prisonnier de guerre, relations diplomatiques, surveillance des individus