Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Cabinet (1982-1986)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds provient du deuxième cabinet de monsieur Hubert CURIEN, ministre de la Recherche et de la Technologie (1984-1986).
1. Jusqu'en 1981
Placée à l'origine auprès du Premier Ministre, la responsabilité de la coordination interministérielle de la politique de la recherche a été confiée entre 1969 et 1977 au ministre chargé de l'Industrie.
De 1977 à 1981, cette responsabilité a de nouveau été mise sous la tutelle du Premier Ministre qui la délègue au secrétaire d'État à la Recherche placé auprès de lui. Ainsi les fonctions d'animation et de coordination, dont le caractère interministériel est clairement marqué par le rattachement au Premier Ministre, sont-elles nettement distinguées des responsabilités de gestion et de tutelle administrative et financière qui relèvent des différents départements ministériels.
Coordonnée par le ministère chargé de la Recherche, la politique de recherche scientifique et technique est préparée par la Délégation Générale à la Recherche scientifique et technique (DGRST) jusqu'en décembre 1981, date à laquelle son existence officielle a été supprimée.
2. De 1981 à 1986
Dès 1981, avec la création d'une structure ministérielle à part entière pour la Recherche et la Technologie, confiée à un ministre d'État, la volonté se fait jour de donner à l'effort national de recherche le cadre politique et administratif qui convient au redressement de ce secteur et au dynamisme nouveau qu'on attend de lui.
Le colloque "Recherche et Technologie", au travers des assises régionales d'octobre-novembre 1981 et des journées nationales de janvier 1982, permet de définir les axes principaux de la politique de recherche.
Monsieur Jean-Pierre CHEVENEMENT est Ministre de la Recherche et de la Technologie de mai 1981 à juin 1982, puis Ministre de la Recherche et de l'Industrie. En mars 1983, monsieur Laurent FABIUS devient Ministre de l'Industrie et de la Recherche jusqu'en juillet 1984. De juillet 1984 à mars 1986, le ministère retrouve sa première appellation (ministère de la Recherche et de la Technologie) et monsieur Hubert CURIEN en est le Ministre.
ATTRIBUTIONS
Aux termes du décret n° 84-754 du 2 août, le Ministre de la Recherche et de la Technologie a compétence pour proposer et, en liaison avec les autres Ministres intéressés, mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie.
Il peut présider, par délégation du Premier Ministre, le comité interministériel de la rechercher scientifique et technique
Le Ministre de la Recherche et de la Technologie a sous son autorité la mission interministérielle de l'information scientifique et technique, la mission scientifique et technique, la direction générale de la recherche et le la technologie.
Il exerce son autorité, conjointement avec le Ministre du Redéploiement Industriel et du Commerce extérieur sur le centre de prospective et d'évaluation, le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles, la direction de l'Administration générale, la délégation aux affaires régionales, la délégation aux affaires internationales, la délégation à l'information et à la communication.
Le Ministre de la Recherche et de la Technologie exerce la tutelle du Centre national de la recherche scientifique et de ses établissements nationaux, du Centres d'études des systèmes et des technologies avancées et, sous réserve des attributions confiées au Ministre du Redéploiement Industriel et du Commerce extérieur, la tutelle de l'Agence nationale de valorisation de la recherche.
Le Ministre de la Recherche et de la Technologie est consulté sur les programmes de recherche des entreprises nationales.
Il est associé aux actions de coopération scientifique internationale. Il suit et coordonne, en liaison avec le Ministre des Relations extérieures, les actions poursuivies dans ce domaine par les organismes de recherche.
LES FONDS VERSES
Il s'agit de versements sous protocole. Au moment de la dissolution, le secrétariat général du gouvernement diffuse un protocole de remise d'archives. Lors des versements le ministre signe le protocole : la communication des documents ne se fait qu'avec son accord.
Sommaire
Cabinet d’Hubert Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie de 1984 à 1986 dossiers d’Hubert Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie de 1984 à 1986. Art 1 : Minutier chronologique, 1984-1985. Art 1 (suite) -2 : Conseils des ministres : Textes législatifs, programmation de la recherche et du développement technologique, communications du ministre : Notes personnelles, 1984-1985. Art 3 : Politique de la recherche : Bilan de la Loi d’Orientation et de Programmation de la recherche (LOP), élaboration du schéma d’orientation scientifique et technique, 1984 ; conseil supérieur de la recherche et de la technologie, 1984. Art 3 (suite). Administration et fonctionnement de la recherche : Organisation, régionalisation, fonctionnement et gestion du ministère et du budget de la recherche, 1982-1985 ; reformes des organismes de recherche, des Groupements d’Intérêt Public (GIP) et des associations et fondations de recherche, 1984 ; statut des personnels de recherche et formation par la recherche, 1984. Art 3 (suite) : Relations interministérielles : Notes, congrès, 1984-1986 ; avion spatial hermès : Rapports, notes, 1985 ; documentation sur les secteurs de recherche, 1985-1986 dossiers de Gérard Moine, directeur de cabinet. Art 4 : Minutier chronologique, 1984-1986. Art 4 (suite) : Projet de loi relatif à la recherche et au développement, 1985 ; évaluation et action de la recherche dans le cadre du programme gouvernemental, 1984-1986 ; organisation du comité technique paritaire du personnel de la recherche, 1984
Cote :
20000084/1-20000084/4
Publication :
Archives Nationales
2000
Informations sur le producteur :
Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé de la Recherche ou de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022955
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
association, avion, budget, commission paritaire, commission scientifique, congrès, conseil des ministres, espace, formation professionnelle, groupement d'intérêt public, laboratoire de recherche, loi, loi de programme, organisme de recherche, plan, recherche, recherche appliquée, recherche et développement, région, réunion interministérielle, statut juridique
Type de document :
budget, chrono, documentation, loi, plan
Fonctions :
action gouvernementale, gestion logistique, législation, organisation administrative, planification, relations du travail, réglementation, tutelle