producteur:

Référence FR AC 95500 31W1-45, 72W1-103, 122W1-181, 125W1-151, 126W1-22, 127W1-228, 129W1-68, 133W1-34, 167W1-9, 200W1-13, 232W1-11, 239W1-5, 246W1-53, 257W1-6, 334W1-2, 345W1, 357W1-24, 420W1-17, 422W1-111, 473W1-24, 492W1-3, 508W1-47, 521W1-22, 530W1-47, 559W1-94, 557W1-36, 605W1-58, 618W1-18, 2WAE1-7, 8WAE1-2, 642W1-18, 647W1-28, 652W1-15, 14WAE1-2, 689W1-29, 17WAE1, 19WAE1, 729W1-27, 766W1-27, 48WAE1, 60WAE1-50, 61WAE1-30, 66WAE1-2, 826W1-28, 75WAE1-6, 853W1-14 FP Intitulé / analyse Cabinet du Maire Dates  1957-2021 Niveau de description Article par article Importance matérielle  1621 articles, 105,45 ml, 41,1go Histoire administrative / Notice biographique L'organisation des services municipaux conservée dans les archives au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale ne mentionne pas le cabinet du maire. On remarque tout au plus le secrétariat de la mairie, qui regroupe essentiellement les finances et l'administration générale. C'est en 1965 qu'apparaît pour la première fois dans l'organigramme municipal le « cabinet «  : une secrétaire, Mademoiselle Grémeaux, dépend directement du maire. De 1967 à 1977, Madame Marie Thérèse Fogel est secrétaire du maire, lui succède de Madame Chataignon : les relations culturelles (jumelage), fichier du logement, fêtes et cérémonies , réceptions diverses et le service du courrier dépendent de la même hiérarchie. Le décret 87-1004 du 16 décembre 1987 fixe le statut des collaborateurs de Cabinet. Pour Pontoise, c'est en 1995 que cette législation est adoptée : une délibération du 3 septembre stipule que le nombre d'emplois ouverts au tableau des effectifs à deux agents : un chef de cabinet et un collaborateur. A partir de 1998, on connaît parfaitement l'organisation de cette direction, grâce aux organigrammes municipaux, ainsi : – 1998 : cabinet du maire : sous sa responsabilité se trouvent le médiateur communal, la mission 2000, la police municipale – 2000 : cabinet du maire : sous sa responsabilité se trouvent la direction de la communication et des relations extérieures et l'attachée de presse. Le directeur de cabinet est aussi directeur de la communication. – 2002 : seules la communication et la police municipale dépendent directement du cabinet du maire – 2003 : même shéma – 2004 : même shéma : le service communication dépendant du cabinet du maire reçoit sous son autorité les services animation et fêtes et cérémonies _ 2014 : le service courrier est rattaché au cabinet du maire Liste des directeurs de cabinet depuis 1989: – Danielle Kergonou 1989-1995 – Christian Deligat 1995-1997 – Serge Mayor 1997-1999 – Rachid Temal 1999-2001 – Christophe Soullez 2001-2002 – Virginie François depuis le 1er octobre 2002 2020 : création d'un poste de chef de cabinet occupé par Pricille Spinelli depuis le 20 juillet 2020 Le fonds du Cabinet du Maire rassemble l'ensemble des documents produits par les différents maires de Pontoise depuis 1953, à savoir : – Adolphe Chauvin 1953-1977 – Jean Philippe Lachenaud 1977-1989 – Philippe Hémet 1989-1995 – Jean Michel Rollot 1995-2001 – Philippe Houillon 2001-2020 _ Stéphanie Von Euw depuis 2020 A noter qu'il existe dans ce fonds des documents relatifs aux autres mandats exercés par ces différents élus (sénateur, député, conseiller général), ainsi que des archives du Président du Conseil Général du Val d'Oise Pierre Salvi . Ces documents sont en effet mélangés aux documents relatifs à l'administration communale et par conséquent indissolubles du fonds. Nom du producteur Ville de Pontoise Historique de la conservation : Seules les archives de MM Rollot et Houillon et une partie de celles de M Hémet ont fait l'objet de versements réguliers aux archives depuis 1993. La plus grande partie des documents des maires précédents étaient conservés dans les greniers de l'hôtel de ville, sans repérage géographique ni instrument de recherche. Depuis 2002, ils ont fait l'objet de tri, classements et rédactions d'instruments de recherche au service des archives. Modalités d’entrée Versements Présentation du contenu Dossiers de travail sur tous les sujets traitant de l'actualité municipale depuis 1957, correspondances, relations avec les instances nationales, départementales, internationales, communales, dossiers d'élection, jumelage. Evaluation, tris et éliminations et sort final Circulaires 2008/2014 Accroissements En fonction des versements du service Mode de classement Classement article par article Conditions d’accès Libre, sans condition, sauf pour la correspondance (50 ans), les dossiers relatifs à des personnes (120 ans), les dossiers de travail (25 ans), conformément à la loi de 1979 sur la communication des archives et au code du patrimoine. Conditions de reproduction Libre sauf pour les documents mentionnés ci dessus Langue et écriture des documents Français  Caractéristiques matériels Néant Instruments de recherche Bordereaux de versements réalisés par les agents du Cabinet du maire de 1993 à 2001 et saisis par Caroline Pivato, archiviste communale. Documents revus et normalisés par Pascal Gaillard, archiviste communal. Bordereaux de versements réalisés par les agents du service pour les documents postérieurs à 2001 et par Pascal Gaillard, archiviste municipal pour les fonds datant de 1957 à 1995. Les bordereaux d'archives électroniques sont réalisés par Pascal Gaillard Existence et lieu de conservation des originaux Archives Municipales de Pontoise 2, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Tél : 01 34 43 34 94 Existence et lieu de conservation des copies Néant Sources complémentaires Voir les dossiers correspondants dans les différents services (bordereaux de versement des archives classées depuis 1945)

Archives Municipales de Pontoise