Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jean Marie Paul Augustin THÉRET, 5 février 1879 - 6 juillet 1920 (étude XXXII)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXXII

Cote :

MC/ET/XXXII/751 - MC/ET/XXXII/1332, MC/RE/XXXII/29 - MC/RE/XXXII/37

Publication :

Archives nationales (France)
24 février 2022
Paris

Informations sur le producteur :

Théret, Jean Marie Paul Augustin
Étude notariale XXXII (Paris ; 1683-....)

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude XXXII en décembre 1976 pour les cotes MC/ET/XXXII/751 à 993 et en juillet 2013 pour les suivantes.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XXXII puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines pour les cotes 994 à 1332.

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
67 mètres linéaires

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

2017
  • Ajout des minutes versées en 2013 et répertoires versés en 2015
  • janvier 2022
  • Mention de minutes restituées concernant le "Bazar de l'Hôtel de Ville"
  • 24 février 2022
  • Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_041874

    Archives nationales

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