Inventaire d'archives : Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne
Contenu :
Ce fonds s'articule autour de trois thèmes principaux : l'impôt, le casernement et les grands chemins, selon la répartition adoptée par le règlement du 21 avril 1759. À la production des départements dont relèvent ces attributions, s'ajoutent des documents concernant différents secteurs dans lesquels s'est engagée la commission intermédiaire. La documentation concernant l'impôt constitue la plus grande partie des fonds, en relation avec l'importance que celui-ci a revêtu dans ses attributions. Elle consiste en rôles d'imposition pour les fouages, la capitation, le dixième et le vingtième, complémentaires de ceux qui ont été établis en régie par les subdélégués de l'intendant. On trouve également un certain nombre de requêtes des administrés à ce sujet.
Les bureaux diocésains et le bureau central s'occupant des mêmes affaires, il est indispensable de se reporter au fonds correspondant aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine pour toute recherche.
Enfin, les archives d'une commission de liquidation des affaires de l'ancienne province de Bretagne, créée en 1790 et qui concerne l'ensemble des administrations provinciales supprimées, figurent également dans ce fonds. Elle comporte l'ensemble des procès-verbaux de séance envoyés par d'Haucourt, commissaire du Morbihan, au directoire du département et de la correspondance. Le sort des archives et des affaires en cours y tient une place considérable.
Les bureaux diocésains et le bureau central s'occupant des mêmes affaires, il est indispensable de se reporter au fonds correspondant aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine pour toute recherche.
Enfin, les archives d'une commission de liquidation des affaires de l'ancienne province de Bretagne, créée en 1790 et qui concerne l'ensemble des administrations provinciales supprimées, figurent également dans ce fonds. Elle comporte l'ensemble des procès-verbaux de séance envoyés par d'Haucourt, commissaire du Morbihan, au directoire du département et de la correspondance. Le sort des archives et des affaires en cours y tient une place considérable.
Cote :
21 C 1-489
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2008-2010
Vannes
Informations sur le producteur :
La Commission intermédiaire est l'organe administratif des États de Bretagne et son histoire est évidemment liée à la croissance des prérogatives de ces derniers.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Tout au long des XVIe et XVIIe siècles, d'après les registres de procès-verbaux, les États ne cessent de constituer des commissions intermédiaires pour défendre leurs droits, répartir certains impôts ou surveiller l'exécution d'ouvrages publics. Mais celles-ci sont périodiquement supprimées. Seule la commission des étapes et des grands chemins perdure à partir de 1701, date de sa création. Elle est également chargée, en 1732, du casernement. À sa tête se succèdent Monseigneur de Vauréal, évêque de Rennes, puis Monsieur Baillon, sénéchal de Rennes. Un arrêt du Conseil du 30 janvier 1733 approuve son organisation pour les deux ans suivants, avec la réserve du roi de pouvoir y apporter les modifications qu'il veut. C'est le noyau de la future commission intermédiaire.
Au moment de l'abonnement de la capitation, en 1734, qui s'ajoute aux responsabilités des États et rend totalement nécessaire une permanence de gestion pour l'exécution de ses décisions, les demandes des États aboutissent enfin avec la création d'une commission permanente, appelée commission intermédiaire. Elle leur sert d'auxiliaire et est responsable devant eux, en lien avec des bureaux diocésains et un projet de régie. Des règlements l'organisent le 26 janvier 1759 et le 4 décembre 1770. Cet organe administratif sert de relais auprès des diocèses fiscaux de la province entre les sessions de l'assemblée. Il remplace alors les bureaux de la capitation abonnée et ceux de la commission des étapes, des grands chemins et du casernement.
Son premier administrateur est l'évêque de Rennes, Monseigneur Guérapin de Vauréal, assisté d'un auxiliaire ou premier commis. Elle est constituée d'un bureau central ou « Grand bureau », siégeant en permanence à Rennes. C'est celui-ci qui est chargé de la répartition générale des impôts après la séparation des États. Ce bureau est à la tête de commissions particulières établies dans les huit autres évêchés de la province de Bretagne, à Dol, Nantes, Quimper, Tréguier, Vannes, Saint-Brieuc, Saint-Malo et Saint-Pol-de-Léon. Il leur envoie une copie de la répartition, avec les mandements que lui seul a la capacité de délivrer, pour remise aux receveurs des fouages extraordinaires. Une fois la recette effectuée, le produit des impôts est remis par ces derniers au trésorier des États. Le système ainsi établi ne connaît par la suite qu'une seule évolution majeure, en 1770 : le bureau de Rennes donne naissance à un bureau des impositions et à un bureau des domaines et contrôle. Malgré cette stabilité de fait, la nouvelle structure administrative génère un conflit latent avec l'administration centrale, qui revendique le droit de nommer les commissaires et refuse à ceux des diocèses de former des bureaux. Il ne prend fin qu'en 1774, lorsqu'il est convenu que les nominations se feront « sous le bon vouloir de Sa Majesté », mais qu'elle les approuverait entièrement.
Afin de faciliter l'administration de l'évêché de Vannes, le bureau diocésain, composé de neuf commissaires, est lui-même divisé en neuf départements administratifs constitués des principales paroisses environnant des villes plus importantes : départements d'Auray, Hennebont, Locminé, Lorient, Malestroit, Pontivy, Redon, Sarzeau et Vannes. À la tête de chacun de ces départements est nommé un commissaire qui doit rendre des comptes au bureau diocésain de Vannes sur les affaires de son département.
ATTRIBUTIONS
Au départ, la gestion des affaires financières et le contentieux afférent représentent la principale mission de la commission intermédiaire, relayée dans le cadre de l'actuel département du Morbihan par le bureau diocésain de Vannes. Elle supervise également le casernement et le logement des gens de guerre, ainsi que les étapes et la fourniture de fourrage. Enfin, la commission possède des attributions en matière de grands chemins, entretien des routes et ponts.
Le bureau central de la commission intermédiaire, en son hôtel de Rennes, est apte à traiter indifféremment de toutes ces affaires. Seuls les commis se spécialisent. Le service de la commission intermédiaire est divisé en trois départements : les impositions, les grands chemins et haras et le département militaire. Leurs registres sont bien tenus et constituent un témoignage extraordinaire de leurs activités. Au niveau du diocèse de Vannes, Coquerel assure la charge de secrétaire greffier de la commission intermédiaire et de ses bureaux.
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Tout au long des XVIe et XVIIe siècles, d'après les registres de procès-verbaux, les États ne cessent de constituer des commissions intermédiaires pour défendre leurs droits, répartir certains impôts ou surveiller l'exécution d'ouvrages publics. Mais celles-ci sont périodiquement supprimées. Seule la commission des étapes et des grands chemins perdure à partir de 1701, date de sa création. Elle est également chargée, en 1732, du casernement. À sa tête se succèdent Monseigneur de Vauréal, évêque de Rennes, puis Monsieur Baillon, sénéchal de Rennes. Un arrêt du Conseil du 30 janvier 1733 approuve son organisation pour les deux ans suivants, avec la réserve du roi de pouvoir y apporter les modifications qu'il veut. C'est le noyau de la future commission intermédiaire.
Au moment de l'abonnement de la capitation, en 1734, qui s'ajoute aux responsabilités des États et rend totalement nécessaire une permanence de gestion pour l'exécution de ses décisions, les demandes des États aboutissent enfin avec la création d'une commission permanente, appelée commission intermédiaire. Elle leur sert d'auxiliaire et est responsable devant eux, en lien avec des bureaux diocésains et un projet de régie. Des règlements l'organisent le 26 janvier 1759 et le 4 décembre 1770. Cet organe administratif sert de relais auprès des diocèses fiscaux de la province entre les sessions de l'assemblée. Il remplace alors les bureaux de la capitation abonnée et ceux de la commission des étapes, des grands chemins et du casernement.
Son premier administrateur est l'évêque de Rennes, Monseigneur Guérapin de Vauréal, assisté d'un auxiliaire ou premier commis. Elle est constituée d'un bureau central ou « Grand bureau », siégeant en permanence à Rennes. C'est celui-ci qui est chargé de la répartition générale des impôts après la séparation des États. Ce bureau est à la tête de commissions particulières établies dans les huit autres évêchés de la province de Bretagne, à Dol, Nantes, Quimper, Tréguier, Vannes, Saint-Brieuc, Saint-Malo et Saint-Pol-de-Léon. Il leur envoie une copie de la répartition, avec les mandements que lui seul a la capacité de délivrer, pour remise aux receveurs des fouages extraordinaires. Une fois la recette effectuée, le produit des impôts est remis par ces derniers au trésorier des États. Le système ainsi établi ne connaît par la suite qu'une seule évolution majeure, en 1770 : le bureau de Rennes donne naissance à un bureau des impositions et à un bureau des domaines et contrôle. Malgré cette stabilité de fait, la nouvelle structure administrative génère un conflit latent avec l'administration centrale, qui revendique le droit de nommer les commissaires et refuse à ceux des diocèses de former des bureaux. Il ne prend fin qu'en 1774, lorsqu'il est convenu que les nominations se feront « sous le bon vouloir de Sa Majesté », mais qu'elle les approuverait entièrement.
Afin de faciliter l'administration de l'évêché de Vannes, le bureau diocésain, composé de neuf commissaires, est lui-même divisé en neuf départements administratifs constitués des principales paroisses environnant des villes plus importantes : départements d'Auray, Hennebont, Locminé, Lorient, Malestroit, Pontivy, Redon, Sarzeau et Vannes. À la tête de chacun de ces départements est nommé un commissaire qui doit rendre des comptes au bureau diocésain de Vannes sur les affaires de son département.
ATTRIBUTIONS
Au départ, la gestion des affaires financières et le contentieux afférent représentent la principale mission de la commission intermédiaire, relayée dans le cadre de l'actuel département du Morbihan par le bureau diocésain de Vannes. Elle supervise également le casernement et le logement des gens de guerre, ainsi que les étapes et la fourniture de fourrage. Enfin, la commission possède des attributions en matière de grands chemins, entretien des routes et ponts.
Le bureau central de la commission intermédiaire, en son hôtel de Rennes, est apte à traiter indifféremment de toutes ces affaires. Seuls les commis se spécialisent. Le service de la commission intermédiaire est divisé en trois départements : les impositions, les grands chemins et haras et le département militaire. Leurs registres sont bien tenus et constituent un témoignage extraordinaire de leurs activités. Au niveau du diocèse de Vannes, Coquerel assure la charge de secrétaire greffier de la commission intermédiaire et de ses bureaux.
Informations sur l'acquisition :
À noter qu'un grand nombre de mandements généraux ont été intégrés au fonds de la commission intermédiaire de manière artificielle ; ils ont souvent servi préalablement de chemises pour constituer des dossiers d'archives, en particulier pour les registres paroissiaux ou d'état civil.
Historique de conservation :
Les archives des anciens États de Bretagne, conservées durant leur existence dans les tours de la cathédrale de Rennes, sont placées sous scellés en octobre 1790, et demeurent sous l'autorité de leur ancien responsable, le commis-greffier des états, Alexandre-René Duval-Pineu. Elles sont réunies au dépôt commun formé dans les locaux de l'ancien parlement de Bretagne, regroupant les archives des administrations provinciales supprimées. Les commissaires de chaque département ont été autorisés à la fin de l'année 1790 à emporter dans leurs directoires respectifs uniquement des archives intéressant l'administration de leur département.
Une lettre de Najac, datée de Rennes le 29 novembre 1790, aux administrateurs du directoire du département du Morbihan, dit qu'il a retrouvé des papiers qui peuvent intéresser la gestion du département, qui pourraient « lui devenir utiles ». Il s'agit donc vraisemblablement là encore d'affaires courantes. Il donne le détail du ballot qu'il fait parvenir par la messagerie et qui contient des pièces divisées en raison des villes, jointes à un procès-verbal des affaires courantes du casernement. « Le surplus du ballot renferme des exemplaires du marché des étapes, des instructions sur le casernement, des mandements pour la levée de la capitation, et enfin des modèles de routes pour la marche des troupes ». Aucune indication de quantité n'est donnée, mais on peut supposer qu'un ballot, même très volumineux, ne peut contenir qu'une partie des papiers qui nous sont parvenus. Le procès-verbal des affaires de casernement décrit un certain nombre de pièces concernant Vannes, Auray, Port-Louis, Lorient, Josselin de la fin des années 1770 au début des années 1790. Ce sont vraisemblablement les archives qui constituent en grande partie les articles 21 C 446-464, même si des reclassements et vraisemblablement aussi des tris ont largement remanié l'inventaire par rapport au bordereau. En particulier, les archives relatives à Josselin ont disparu.
Dans la séance du 29 décembre 1790, la commission « a entendu ses commissaires chargés des grands chemins, qui ont annoncé qu'ils étaient en état de faire le renvoi des papiers relatifs aux ouvrages en chantier sur les fonds ordinaires de 1784, 1786, 1789 et 1790 aux quatre autres départements de la Loire-Inférieure, du Morbihan, du Finistère et des Côtes-du-Nord. En conséquence, la commission a arrêté que les papiers concernant les ouvrages en chantier dans chaque département leur seront renvoyés par la voie de la messagerie, avec l'inventaire de la partie relative à chacun d'eux et que copie de chaque inventaire, souscrite des administrations du directoire, sera déposée en son secrétariat pour lui servir de décharge ; elle a aussi approuvé son projet de lettre qui a été proposé pour annoncer cet envoi ». La copie n'a pas été retrouvée dans les archives relatives à la commission de liquidation aux Archives départementales du Morbihan. Mais on peut penser que ces archives constituent les articles 21 C 468 à 476. On remarque au passage que le partage n'a pas forcément été très rigoureux puisque l'article 476 contient des documents sur l'Ille-et-Vilaine.
Dans le procès-verbal de séance du 5 août 1791, on apprend que les papiers de la navigation intérieure de Bretagne sont conservés au bureau des ouvrages publics du département d'Ille-et-Vilaine. Apparemment, aucun document de cette provenance n'est jamais venu enrichir les fonds des Archives départementales du Morbihan, puisqu'on n'en conserve qu'un seul article, datant de la décennie précédant sa dissolution, en 21 C 478.
Le directoire du département du Finistère transmet, d'après une correspondance conservée dans les archives de la commission de liquidation des anciennes affaires de Bretagne, ses rôles d'imposition de l'ancienne commission intermédiaire de Quimper, concernant des paroisses désormais situées dans le département du Morbihan. Locunolé en fait partie à l'époque révolutionnaire et jusqu'en 1857, ce qui explique la présence des rôles de cette paroisse dans le fonds.
À Vannes d'autre part, les papiers du bureau diocésain, détenus par Coquerel, semblent lui avoir été difficilement arrachés. Une lettre du secrétaire général de la préfecture du Morbihan au préfet Boullé, datée de Vannes, le 1er octobre 1807 (AD56, 391 T 2) dit en effet : « À cette époque [1790-1791], je fus chargé par l'administration d'aller retirer des mains de Monsieur Coquerel, secrétaire du bureau diocésain de la commission intermédiaire à Vannes, les registres et papiers dépendant de ce bureau. Après un moment de refus, il me remit un registre de séances, un registre de correspondance, et plus de cent gros paquets de vieux registres de rôles de vingtième, fouages, capitations, etc. »
Comme pour le fonds de l'intendance de Bretagne, celui des États, détenu par le département de l'Ille-et-Vilaine, est considéré tout au long du XIXe siècle comme trop prestigieux pour être dépecé. Ainsi, les demandes de remises formulées par les archivistes morbihannais n'aboutissent pas. En particulier, celle de 1855, qui concerne le bureau diocésain de Vannes et qui fait suite à la diffusion du tableau général des fonds de 1848, se voit répondre que « ces matières, qui par une erreur de classement, figurent comme fonds spéciaux au tableau de 1848, ont depuis été réunis à l'intendance et aux États de Bretagne dont elles avaient été distraites » (AD56, 374 T 1).
Beaucoup plus tard, en 1950, Georges Maumejean se propose de vendre au département dix-neuf documents en sa possession sur les fouages, casernement, capitations, comptes de la marine des années 1770, provenant des États de Bretagne. Mais la réponse de l'archiviste, Monsieur Thomas-Lacroix, manque, et on ne sait si la transaction a abouti.
Une lettre de Najac, datée de Rennes le 29 novembre 1790, aux administrateurs du directoire du département du Morbihan, dit qu'il a retrouvé des papiers qui peuvent intéresser la gestion du département, qui pourraient « lui devenir utiles ». Il s'agit donc vraisemblablement là encore d'affaires courantes. Il donne le détail du ballot qu'il fait parvenir par la messagerie et qui contient des pièces divisées en raison des villes, jointes à un procès-verbal des affaires courantes du casernement. « Le surplus du ballot renferme des exemplaires du marché des étapes, des instructions sur le casernement, des mandements pour la levée de la capitation, et enfin des modèles de routes pour la marche des troupes ». Aucune indication de quantité n'est donnée, mais on peut supposer qu'un ballot, même très volumineux, ne peut contenir qu'une partie des papiers qui nous sont parvenus. Le procès-verbal des affaires de casernement décrit un certain nombre de pièces concernant Vannes, Auray, Port-Louis, Lorient, Josselin de la fin des années 1770 au début des années 1790. Ce sont vraisemblablement les archives qui constituent en grande partie les articles 21 C 446-464, même si des reclassements et vraisemblablement aussi des tris ont largement remanié l'inventaire par rapport au bordereau. En particulier, les archives relatives à Josselin ont disparu.
Dans la séance du 29 décembre 1790, la commission « a entendu ses commissaires chargés des grands chemins, qui ont annoncé qu'ils étaient en état de faire le renvoi des papiers relatifs aux ouvrages en chantier sur les fonds ordinaires de 1784, 1786, 1789 et 1790 aux quatre autres départements de la Loire-Inférieure, du Morbihan, du Finistère et des Côtes-du-Nord. En conséquence, la commission a arrêté que les papiers concernant les ouvrages en chantier dans chaque département leur seront renvoyés par la voie de la messagerie, avec l'inventaire de la partie relative à chacun d'eux et que copie de chaque inventaire, souscrite des administrations du directoire, sera déposée en son secrétariat pour lui servir de décharge ; elle a aussi approuvé son projet de lettre qui a été proposé pour annoncer cet envoi ». La copie n'a pas été retrouvée dans les archives relatives à la commission de liquidation aux Archives départementales du Morbihan. Mais on peut penser que ces archives constituent les articles 21 C 468 à 476. On remarque au passage que le partage n'a pas forcément été très rigoureux puisque l'article 476 contient des documents sur l'Ille-et-Vilaine.
Dans le procès-verbal de séance du 5 août 1791, on apprend que les papiers de la navigation intérieure de Bretagne sont conservés au bureau des ouvrages publics du département d'Ille-et-Vilaine. Apparemment, aucun document de cette provenance n'est jamais venu enrichir les fonds des Archives départementales du Morbihan, puisqu'on n'en conserve qu'un seul article, datant de la décennie précédant sa dissolution, en 21 C 478.
Le directoire du département du Finistère transmet, d'après une correspondance conservée dans les archives de la commission de liquidation des anciennes affaires de Bretagne, ses rôles d'imposition de l'ancienne commission intermédiaire de Quimper, concernant des paroisses désormais situées dans le département du Morbihan. Locunolé en fait partie à l'époque révolutionnaire et jusqu'en 1857, ce qui explique la présence des rôles de cette paroisse dans le fonds.
À Vannes d'autre part, les papiers du bureau diocésain, détenus par Coquerel, semblent lui avoir été difficilement arrachés. Une lettre du secrétaire général de la préfecture du Morbihan au préfet Boullé, datée de Vannes, le 1er octobre 1807 (AD56, 391 T 2) dit en effet : « À cette époque [1790-1791], je fus chargé par l'administration d'aller retirer des mains de Monsieur Coquerel, secrétaire du bureau diocésain de la commission intermédiaire à Vannes, les registres et papiers dépendant de ce bureau. Après un moment de refus, il me remit un registre de séances, un registre de correspondance, et plus de cent gros paquets de vieux registres de rôles de vingtième, fouages, capitations, etc. »
Comme pour le fonds de l'intendance de Bretagne, celui des États, détenu par le département de l'Ille-et-Vilaine, est considéré tout au long du XIXe siècle comme trop prestigieux pour être dépecé. Ainsi, les demandes de remises formulées par les archivistes morbihannais n'aboutissent pas. En particulier, celle de 1855, qui concerne le bureau diocésain de Vannes et qui fait suite à la diffusion du tableau général des fonds de 1848, se voit répondre que « ces matières, qui par une erreur de classement, figurent comme fonds spéciaux au tableau de 1848, ont depuis été réunis à l'intendance et aux États de Bretagne dont elles avaient été distraites » (AD56, 374 T 1).
Beaucoup plus tard, en 1950, Georges Maumejean se propose de vendre au département dix-neuf documents en sa possession sur les fouages, casernement, capitations, comptes de la marine des années 1770, provenant des États de Bretagne. Mais la réponse de l'archiviste, Monsieur Thomas-Lacroix, manque, et on ne sait si la transaction a abouti.
Description :
Mise en forme :
La sous-série décrite dans ce présent instrument de recherche découle du reclassement de différents éléments.
L'ancienne sous-série de la commission intermédiaire était divisée en deux parties clairement distinctes : les liasses de la première, cotées 21 C 500-602, contenaient, plus ou moins en totalité et en exclusivité, les rôles d'imposition dont les États avaient la charge – fouages, capitation, dixième et vingtième ; la seconde était cotée 21/23 C 603-652 et se présentait sous la forme de dossiers dont le contenu était inconnu. De fait, seule la première partie était dotée d'un répertoire numérique détaillé ; ce répertoire décrivait le contenu des liasses, à savoir les rôles d'imposition et quelques autres documents, par paroisse.
En 2008, Anne-Laure Saucey, stagiaire, a entrepris le classement de la totalité du fonds, intégrant donc la partie en vrac à ce qui était déjà partiellement identifié ; d'autres articles de la série C concernant de manière évidente la commission intermédiaire y ont également été adjoints. Le fonds a ensuite été entièrement recoté.
En 2010, Cécile Roger, stagiaire de l'Institut national du patrimoine, a entrepris le reclassement des archives des subdélégations dont le ressort s'exerçait sur les paroisses de l'actuel département du Morbihan (sous-séries 2-16 C). Certains documents conservés préalablement dans ces sous-séries mais concernant manifestement l'activité de la commission intermédiaire en ont été distraits et ajoutés au fonds des archives de cette commission. De même certains documents identifiés lors du travail d'Anne-Laure Saucey comme relevant de l'administration des subdélégations ont été distraits des dossiers repris et ajoutés au fonds des archives des subdélégations nouvellement constitué.
Une table de concordance est disponible en fin des deux répertoires des sous-séries 2 C et 21 C.
Le plan de classement adopté pour la sous-série 21 C reflète l'organisation et le fonctionnement de la commission intermédiaire ; les missions de celle-ci constituent donc les grandes parties du fonds : imposition, casernement et affaires militaires, administration des grands chemins, navigation intérieure, haras et patronat. Une partie se compose également des documents provenant de la commission de liquidation des affaires de l'ancienne province de Bretagne établie à la Révolution. La fin du fonds présente des documents dont l'association avec les archives de la commission intermédiaire n'a pu être clairement expliquée.
En ce qui concerne l'imposition, les documents ont été classés par impôt – fouages, capitation, dixième et vingtième –, puis par paroisse, dans l'ordre alphabétique de celles-ci. Le dossier d'une trève est rapproché de celui de la paroisse dont elle dépend. Les rôles de dixième ont été classés avant ceux du vingtième, puisque l'impôt du dixième a été crée antérieurement. Par ailleurs, certains rôles peuvent concerner plusieurs impôts.
Il est à noter que les rôles d'imposition contiennent de nombreuses pièces jointes et feuilles volantes. Il s'agit pour l'essentiel de correspondances, de requêtes, de quittances, quelquefois de mandements des États pour la levée des impôts. Quoique tous ces types de documents aient été classés indépendamment quand ils étaient parvenus de manière isolée, il a été décidé de maintenir les documents volants dans les rôles où ils se trouvaient, leur présence y exprimant de manière manifeste l'activité des membres des bureaux diocésains de la commission. Il est néanmoins important de signaler que certaines pièces peuvent parfois porter sur plusieurs paroisses, voire ne pas concerner du tout la paroisse dans le rôle duquel elles ont été placées.
Par ailleurs, les rôles des « capitation, milice et casernement », existant pour les seules villes de Pontivy, Sarzeau et Vannes, ont été classés avec les rôles de capitation, bien que les articles sur le casernement et les affaires militaires se trouvent classés plus loin dans le fonds.
L'ancienne sous-série de la commission intermédiaire était divisée en deux parties clairement distinctes : les liasses de la première, cotées 21 C 500-602, contenaient, plus ou moins en totalité et en exclusivité, les rôles d'imposition dont les États avaient la charge – fouages, capitation, dixième et vingtième ; la seconde était cotée 21/23 C 603-652 et se présentait sous la forme de dossiers dont le contenu était inconnu. De fait, seule la première partie était dotée d'un répertoire numérique détaillé ; ce répertoire décrivait le contenu des liasses, à savoir les rôles d'imposition et quelques autres documents, par paroisse.
En 2008, Anne-Laure Saucey, stagiaire, a entrepris le classement de la totalité du fonds, intégrant donc la partie en vrac à ce qui était déjà partiellement identifié ; d'autres articles de la série C concernant de manière évidente la commission intermédiaire y ont également été adjoints. Le fonds a ensuite été entièrement recoté.
En 2010, Cécile Roger, stagiaire de l'Institut national du patrimoine, a entrepris le reclassement des archives des subdélégations dont le ressort s'exerçait sur les paroisses de l'actuel département du Morbihan (sous-séries 2-16 C). Certains documents conservés préalablement dans ces sous-séries mais concernant manifestement l'activité de la commission intermédiaire en ont été distraits et ajoutés au fonds des archives de cette commission. De même certains documents identifiés lors du travail d'Anne-Laure Saucey comme relevant de l'administration des subdélégations ont été distraits des dossiers repris et ajoutés au fonds des archives des subdélégations nouvellement constitué.
Une table de concordance est disponible en fin des deux répertoires des sous-séries 2 C et 21 C.
Le plan de classement adopté pour la sous-série 21 C reflète l'organisation et le fonctionnement de la commission intermédiaire ; les missions de celle-ci constituent donc les grandes parties du fonds : imposition, casernement et affaires militaires, administration des grands chemins, navigation intérieure, haras et patronat. Une partie se compose également des documents provenant de la commission de liquidation des affaires de l'ancienne province de Bretagne établie à la Révolution. La fin du fonds présente des documents dont l'association avec les archives de la commission intermédiaire n'a pu être clairement expliquée.
En ce qui concerne l'imposition, les documents ont été classés par impôt – fouages, capitation, dixième et vingtième –, puis par paroisse, dans l'ordre alphabétique de celles-ci. Le dossier d'une trève est rapproché de celui de la paroisse dont elle dépend. Les rôles de dixième ont été classés avant ceux du vingtième, puisque l'impôt du dixième a été crée antérieurement. Par ailleurs, certains rôles peuvent concerner plusieurs impôts.
Il est à noter que les rôles d'imposition contiennent de nombreuses pièces jointes et feuilles volantes. Il s'agit pour l'essentiel de correspondances, de requêtes, de quittances, quelquefois de mandements des États pour la levée des impôts. Quoique tous ces types de documents aient été classés indépendamment quand ils étaient parvenus de manière isolée, il a été décidé de maintenir les documents volants dans les rôles où ils se trouvaient, leur présence y exprimant de manière manifeste l'activité des membres des bureaux diocésains de la commission. Il est néanmoins important de signaler que certaines pièces peuvent parfois porter sur plusieurs paroisses, voire ne pas concerner du tout la paroisse dans le rôle duquel elles ont été placées.
Par ailleurs, les rôles des « capitation, milice et casernement », existant pour les seules villes de Pontivy, Sarzeau et Vannes, ont été classés avec les rôles de capitation, bien que les articles sur le casernement et les affaires militaires se trouvent classés plus loin dans le fonds.
Conditions d'accès :
Communicable sous forme numérique.
Description physique :
Importance matérielle :
152 cartons (490 articles)
16 m.l.
Ressources complémentaires :
Tascon (Philippe), Archives de la commission intermédiaire des États de Bretagne. Répertoire numérique détaillé de la sous-série 21 C [partiel], Vannes, ?-2010
Références bibliographiques :
Instruments de travail et sources imprimées : Bourde de La Rogerie (Henri), « Le Voyage de Mignot de Montigny en Bretagne en 1752 », in Mémoires de la Société d'histoire et d'archéologie de Bretagne, t. VI, 1925-1, p. 225-301 [FRAD056, XIV U 9].Caron (N.-L.), L'Administration des États de Bretagne de 1493 à 1790. Manuscrits inédits de la commission intermédiaire, du bureau diocésain de Nantes, et du dictionnaire d'administration de la province de Bretagne, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel libr. ; Bordeaux, Mme veuve Chaumas ; Nantes, Douillard frères libr., 1872 [FRAD056, HB 675].Dictionnaire de l'administration de la province de Bretagne, t. 1-4, 1764 [FRAD035, 1 F 1129/1-4, microfilmé aux AD56 sous la cote 1 Mi 108 R1-2].Lemaître (Alain J., éd.), La Misère dans l'abondance en Bretagne au XVIIIe siècle. 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Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00000021C