Inventaire d'archives : Répertoire numérique de la sous-série 7U - Fonds du Tribunal criminel spécial
Contenu :
Contient essentiellement des dossiers de procédure.
Cote :
7 U 1-10
Publication :
Archives départementales des Hautes-Alpes
1999
Gap
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunel criminel spécial des Hautes-Alpes
Tribunal criminel spécial créé pour la répression du vagabondage, puis cour de justice criminelle spéciale.
Description :
Évolutions :
Accroissements
Fonds clos
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Libre d'accès
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 10 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1.00
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD005_7U