Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : 3294 W - DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 7 Agriculture

Date : 1962 - 2010

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Contenu :

Versement dans le cadre annuel du tri des dossiers : des entreprises de plus de 50 salariés, des entreprises de moins de 50 salariés en activité, ainsi que des documents qui ne sont pas classés dans les dossiers d'entreprise, conforme à la charte d'archivage en date du 22/11/2013. et documents de la section agricole d'inspection du travail qui ne sont pas classés dans les dossiers d'entreprise.

Cote :

3294 W 1-30

Publication :

Archives départementales de la Drôme

2016

14, rue de la Manutention

BP722

26007 Valence CEDEX

Informations sur le producteur :

DIRECCTE Rhône-Alpes / Unité territoriale de la Drôme / Pôle travail / Inspection du travail 7 Agriculture

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2016

Description physique :

Importance matérielle :

0,80 ml, 30 article(s)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD026_001004

Thèmes :

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