Inventaire d'archives : Elections politiques et professionnelles (1969-2008)
Contenu :
Concernant les élections politiques, le versement contient essentiellement des éléments relatifs à l'organisation des scrutins : candidatures, financement des campagne et propagande électorale. Les procès-verbaux de résultats (hormis les élections présidentielles de 1988, législatives de 2003, cantonales de 1998) et les listes d'émargements ont fait l'objet de versements séparés.
Cote :
2244 W 1 à 63
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
15/10/2012
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :
. 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.)
. 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté
. 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté
. depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.)
La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants :
- réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons ...
- réglementation routière,
- organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral.
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué le 13 décembre 2011.
| 2011-12-13 | Versement numéro via 2011-02572 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DU RESPECT DES LOIS ET DES LIBERTES LOCALES, Service des affaires juridiques et des élections |
| 2011-12-13 | Versement numéroviaPREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DU RESPECT DES LOIS ET DES LIBERTES LOCALES, Service des affaires juridiques et des élections2011-02572 |
Description :
Critères de sélection :
Tri conformément aux prescriptions de l'instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 concernant le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 :
- 2244 W 12-13 : conservation des procès-verbaux centralisateurs et par bureau, des bulletins de votes (spécimens et atypiques).
- 2244 W 1-11, 14-63 : conservation intégrale.
Mise en forme :
2244 W 1-37 : Elections politiques (1969-2004)
2244 W 1-3 : Elections européennes (1976-1999)
2244 W 4 : Elections présidentielles (1988)
2244 W 5-13 : Elections législatives (1997-2003)
2244 W 15 : Elections régionales et cantonales (1969-1998)
2244 W 14, 16-26 : Elections cantonales (1993-2004)
2244 W 27-37 : Elections municipales (1995-2001)
2244 W 38-63 : Elections prud'homales (2008)
2244 W 38-62 : Collège des salariés (2008)
2244 W 63 : Collège des employeurs (2008)
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
7,49 m.l. (63 articles)
Références bibliographiques :
MONTJOUVENT (Philippe de), "Les archives des élections : les documents utiles aux généalogistes", in Généalogie magazine, [s.l.] : [s.n.], 2002 [PER 340 215]
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00039