Inventaire d'archives : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des...
Titre :
Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigables (1920-1972)
Contenu :
(PM. 232 à PM ; 234)
Ces cartons relatifs au régime administratif des ports font suite aux archives versées antérieurement : F.14 16 419 à F.14 16 424 (1893-1927)
F.14bis 4à F.14.bis 6 (1924-1946)
PM.10 à PM.20 (1920-1967)
La gestion d'un port de commerce peut être autonome ou non autonome. Dans le cas de l'autonomie, l'Administration en est confiée à un Conseil d'Administration du port assisté d'un directeur du port.
Les dossiers concernent la composition du Conseil d'Administration de divers ports autonomes.
PM 235 à 240
Cette série de cartons fait suite à des versements précédents :
F. 14 16483 à F.14 16513 (1912-1947)
PM 144 à PM 199 (1927-1968)
La gestion financière des ports maritimes (compte général des recettes et dépenses de l'année précédente et Budget de l'année suivante) est soumise chaque année à l'approbation du Ministre de l'Equipement.
(Note de Mademoiselle CASSAIGNE, stagiaire des Archives Nationales)
Port de Pêche de LORIENT - PM 241 à 243
Ces cartons complètent un versement antérieur et inventorié dans la sous-série F 14
F
15 441 à 15 446
14
et F
16 466
14
La Loi du 19 juin 1920 dont l'objet était de développer la flotte de Pêche Maritime, à financé la construction du Port de Pêche de LORIENT.
L'exploitation des ouvrages du Port de Pêche (qui comprennent notamment une importante fabrique de glace) a été concédée à une société dite société du Port de Pêche de LORIENT (SOPOPELOS).
Les dossiers concernant le régime d'exploitation du Port de Pêche et de frigorifique (modifications du Cahier des Charges) et les travaux d'amélioration et d'extension rendus nécessaires par un trafic portuaire accru.
SommaireArt 1 (PM 232) : Régime administratif des ports maritimes de commerce : Organisation générale ; réforme du régime de certains ports ; alignement de la législation et de la réglementation des ports des départements d’Outre-mer sur celles de la métropole ; législation et réglementation, composition du conseil d’administration du port autonome du havre, 1920-1968. Art 2-3 : Cotes vacantes. Art 5-9 (PM 235-240) : Gestion financière des ports maritimes : Etats prévisionnels, budgets primitifs, comptes, rapports sur la gestion, des ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes Saint-Nazaire, Bordeaux et Marseille, 1962-1970. Art 10-12 (PM 241-243) : Port de pêche de Lorient : Concession de l’exploitation des ouvrages du port à la SOPOPELOS (Société du Port de Pêche de Lorient) : Convention et cahier des charges concernant le contrôle des travaux et l’exploitation du port, modification et avenant au cahier des charges ; réforme administrative ; prêts octroyés ; exploitation de la fabrique de glace ; projets de travaux, 1923-1972. Art 13 (PM 244) : Voies ferrées des quais, entretien et éclairage des chaussées (par port), 1955-1969
Cote :
19770757/1-19770757/13
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017013
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), marseille (bouches-du-rhône), seine-maritime (haute-normandie , département), dunkerque (nord), rouen (seine-maritime), nord (nord-pas-de-calais , département), nantes (loire-atlantique), le havre (seine-maritime), lorient (morbihan), bordeaux (gironde), morbihan (bretagne , département), gironde (aquitaine , département), saint-nazaire (loire-atlantique)
Thèmes :
budget, chaussée, chemin de fer, conseil d'administration, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, port, port autonome, port de pêche, port maritime, prêt, pêche maritime, quai, travaux publics
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