Inventaire d'archives : 3172 W - Service régional de police judiciaire. - Enquêtes. (1995 - 2012)
Contenu :
Dossiers d'enquêtes de police judiciaire. L'inventaire contenant des noms de personnes n'est diffusable qu'en interne en salle de lecture des Archives départementales.
Cote :
3172 W
Informations sur le producteur :
France. Service régional de la police judiciaire (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
2019-07-01 | versement numéro via 2019-159 France. Service régional de la police judiciaire (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2138626
Thèmes :
criminalité, délinquance, police judiciaire, qualification correctionnelle, qualification criminelle