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Document d'archives
Nombre d'éléments
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rdfs:label "Répertoire numérique de la sous-série 1 Y. Etablissements pénitentiaires : fonds de la préfecture." ;
rico:beginningDate "1796"^^xsd:gYear ;
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Archives publiques""" ;
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Selon les règles en vigueur""" ;
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rico:history """Informations sur les modalités d'entrée
Versement""",
"""Origine:
Préfecture Haute-Loire""" ;
rico:identifier "1 Y 1-74" ;
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rico:scopeAndContent """Issues de l'Ancien Régime et de la période révolutionnaire, les prisons civiles existant dans les arrondissements judiciaires de la Haute-Loire sont au nombre de trois : Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux. Il existait aussi des chambres municipales et des chambres de sûreté (ex : Craponne, Monistrol, Montfaucon, Pradelles) dans les chefs-lieux de canton. Elles servaient de gîte aux détenus transférés et aux individus condamnés de simple police.
La législation pénitentiaire précisa progressivement le rôle et les fonctions de chaque type de prison, et c'est ainsi que le département de la Haute-Loire n'eut jamais de prison centrale. Les hommes condamnés à la réclusion ou à plus d'un an d'emprison-nement étaient dirigés vers la maison centrale de Riom (Puy-de-Dôme), les femmes étant conduites à Montpellier. A partir de 1898, seuls les hommes condamnés à la réclusion seront transférés, mais en direction de la maison centrale de Nîmes et au besoin de celle de Fontevrault (Maine-et-Loire). Quant aux femmes de religion protestante, elles seront, à partir de cette même date, dirigées vers Clermont (Oise).
Les prisons de la Haute-Loire appartenaient à la catégorie des prisons départementales qui se répartissaient comme suit :
- maisons d'arrêt qui recevaient en détention les prévenus
- maisons de justice où étaient incarcérés les prévenus devant comparaître devant une Cour d'assises
- maisons de correction qui accueillaient des individus purgeant une peine d'incarcération égale ou inférieure à un an.
Ces trois types de prisons étaient souvent réunis dans un même et unique bâtiment, tel fut le cas, à certains moments, de l'histoire des établissements de Brioude, du Puy-en-Velay et d'Yssingeaux.
Au mois de janvier 1992, la maison d'arrêt du Puy-en-Velay a versé en totalité ses archives définitives ainsi que celles des prisons de Brioude, supprimée en 1933, et d'Yssingeaux, fermée en 1935. Ce versement a été scindé : les dossiers postérieurs à 1800 (sauf la cote 1 Y 36 débutant en 1798) et antérieurs à 1940 sont venus s'intégrer dans la série Y. L'apport de ce fonds a donc permis d'entreprendre le reclassement définitif de cette série déjà préclassée en 1954 par E. LEROUX, archiviste de la Haute-Loire.
La sous-série 1 Y, assez complète, se compose de 74 dossiers contenant essentiellement des textes réglementaires, des papiers de gestion administrative, financière, des états statistiques de la population carcérale et du personnel, ainsi que d'importants dossiers de correspondance concernant les détenus.""" ;
rico:title "Répertoire numérique de la sous-série 1 Y. Etablissements pénitentiaires : fonds de la préfecture." .
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