Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur de la marine marchande (PN28)
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction. Dommages de guerre traités sur le plan national, secteur de la marine marchande (PN28) (1940-1973).
Contenu :
Un certain nombre de dossiers de dommages de guerre ont été instruits non par les services
déconcentrés du ministère chargé de la Reconstruction, mais par la direction des dommages de
guerre, service central du ministère à Paris. Cette procédure, dite "priorité nationale", a été
déterminée soit en fonction du montant élevé de l'indemnité à régler, soit en fonction du rôle
particulier joué dans le relèvement de l'économie nationale par la branche d'industrie ou de
commerce en cause.
En vertu de la circulaire AD 63-7 de la direction des Archives de France, l'ensemble des
dossiers traités sur le plan national devaient être, au fur et à mesure de leur liquidation,
répartis entre les services d'archives des différents départements intéressés.
Ce versement est constitué d'un reliquat de dossiers de dommages de guerre du plan national
(secteur de la marine marchande, PN 28) qui n'ont pas été transmis pour archivage dans les
services d'Archives départementales. Il s'agit de dossiers qui n'étaient semble t-il pas encore
liquidés lors des transfert effectués en 1967.
Les annexes ci-jointes présentent les listes des dossiers qui ont été transmis dans les
départements pour être archivés.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
19870677/1-19870677/19
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Direction des dommages de
guerre
Informations sur l'acquisition :
Versement du ministère de l'Équipement, 1987.
Description :
Mise en forme :
Classement par numéro de dossier.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014545
Institutions :
Thèmes :
dommages de guerre, entreprise, guerre 1939-1945, marine marchande, mer, transport maritime