Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales ; Bureau relations financières...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales ; Bureau relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (1975-1980) - Bureau concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (1981-) (1963-1986)
Contenu :
INTRODUCTION
Le fonds coté MI 34401-34448 a été versé à la MAN (Mission des Archives Nationales) avec bordereau, le 10/08/1987 par la D.G.C.L (Direction Générale des Collectivités Locales), Sous-direction des finances locales, Bureau des concours financiers de l'Etat.
Les dossiers couvrent la période 1969-1985. Ils concernent les travaux d'assainissement, les intempéries et les catastrophes naturelles (dont les naufrages du "Tanio" et de l"Amoco-Cadiz"), la répartition de la dotation globale de fonctionnement, le FCTVA, les subventions de fonctionnement, le budget du Comité des Finances Locales, les amendes de police, les programmations régionales de crédits.
Ce fonds pourra être révisé en 1996 afin de pilonner la partie purement comptable.
Sommaire
Affaires criminelles et délictueuses, accidents divers : Rapports de Police, procédure judiciaire. Art 1-2 : Trafic de stupéfiants, 1939-1965. Art 3. Accidents divers, 1949-1964. Art 4-8. Agressions à main armée, 1941-1965. Art 8. Attaques de trains, 1938-1941. Art 8. Atteintes à la sûreté et au crédit de l'Etat, 1948-1949. Art 8. Avortements, 1963. Art 9-15 : Vols avec effraction, 1943-1967
Cote :
19880440/1-19880440/48
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales)
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par région
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015050
Institutions :
Bureau des concours financiers de l'État (direction générale des collectivités territoriales), amoco cadiz (navire)
Thèmes :
assainissement, budget, catastrophe naturelle, collectivité territoriale, contribution économique territoriale, dotation globale de fonctionnement, finances locales, inondation, mer, navire pétrolier, pollution, recherche, région, secours, sinistre, subvention, travaux publics, voirie, équipement