Inventaire d'archives : Tables décennales, registres de publications de mariage et pièces annexes de l'état civil (collection des greffes des tribunaux)
Cote :
7E1-7E270, 7E303, 7E306, 7E319-7E322, 7E325-7E621 ; 8E1-622 ; 9E1-298
Publication :
Archives départementales de Seine-et-Marne
248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys
Informations sur le producteur :
Tribunal de première instance (Coulommiers, Seine-et-Marne)
Tribunal de première instance (Fontainebleau, Seine-et-Marne)
Tribunal de première instance (Meaux, Seine-et-Marne)
Tribunal de première instance (Melun, Seine-et-Marne)
Tribunal de première instance (Provins, Seine-et-Marne)
Tribunal de grande instance (Fontainebleau, Seine-et-Marne)
Tribunal de grande instance (Meaux, Seine-et-Marne)
Tribunal de grande instance (Melun, Seine-et-Marne)
Conditions d'accès :
Pour consulter les documents numérisés, voir la base de données en ligne sur le site des Archives départementales de Seine-et-Marne.
Langues :
Tous les documents sont écrits en français.
Description physique :
1493 cotes.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD077_3331W17
Institutions :
Tribunal de grande instance (Fontainebleau, Seine-et-Marne), Tribunal de grande instance (Meaux, Seine-et-Marne), Tribunal de grande instance (Melun, Seine-et-Marne), Tribunal de première instance (Coulommiers, Seine-et-Marne), Tribunal de première instance (Fontainebleau, Seine-et-Marne), Tribunal de première instance (Meaux, Seine-et-Marne), Tribunal de première instance (Melun, Seine-et-Marne), Tribunal de première instance (Provins, Seine-et-Marne)