Inventaire d'archives : Service des opérations sur les actions françaises et le secteur public (FOG) - Cote 9502840001-9502840006
Contenu :
CNI-CNB : conseil d'administration, décisions (1982-1989) ; budgets, comptes financiers (1982-1989).
Informations sur le producteur :
Direction des activités bancaires et financières (dabf)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 6 boîtes (0,66 mètre linéaire)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_950284
Institutions :
Animation loisirs familiaux action sociale (ALFA), Caisse des dépôts et consignations (France), Caisse nationale de l'industrie (CNI), Caisse nationale des banques (CNB)