Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jean I CHARLES, janvier 1591 - novembre 1623 (étude XVIII)

Contenu :

***
Accès aux autres instruments de recherche du notaire Jean I CHARLES

Cote :

MC/ET/XVIII/115 - MC/ET/XVIII/222, MC/RE/XVIII/24/A

Publication :

Archives nationales
2023
Paris

Informations sur le producteur :

Charles, Jean I
Étude notariale XVIII (Paris ; 1581-....)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
n ml

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

avril 2022
  • Nettoyage des analyses d'actes, reprise des liens NP-IR, Marie-Françoise Limon-Bonnet
  • avril 2022
  • Reprise d'analyses liasses d'inventaires, Marie-Françoise Limon-Bonnet
  • janvier 2023
  • Reprise d'analyses liasses d'inventaires, N. Cresson, stagiaire, avec Marie-Françoise Limon-Bonnet
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_041507

    Archives nationales

    Liens