Inventaire d'archives : Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Fos (1314-1960)

Date : 1314 - 1960

Contenu :

Le fonds déposé est riche de pièces permettant de retracer la vie de Saint-Jean-de-Fos depuis le XIIIème siècle. Pour la période ancienne, il comprend des recueils d'actes consulaires depuis 1339 et des registres de délibérations consulaires depuis 1617 (quelques années lacunaires). Il contient également une importante collection de compoix depuis le XVIème siècle, ainsi que les actes paroissiaux depuis 1600. A noter : de nombreux actes notariés sur parchemin, en latin pour la plupart, documentant les transactions et accords relatifs aux droits et charges de la communauté, dont ceux passés entre les consuls de Saint-Jean-de-Fos et l'abbé de Saint-Guilhem, seigneur de Saint-Jean-de-Fos, à partir du XVème siècle. A noter également, sous la cote 267 EDT 135 : un inventaire des archives datant de 1789.

Les archives modernes (postérieures à 1789) couvrent l'ensemble des domaines d'intervention de la commune. Le fonds comprend notamment les délibérations communales jusqu'en 1968. L'état civil est conservé en commune. On notera plus particulièrement, sous la cote 267 EDT 151 : un inventaire des archives de la commune datant de 1848 ; et sous les cotes 267 EDT 126 et 267 EDT 190-193 : les registres de délibérations du bureau des pauvres puis bureau de bienfaisance entre 1753 et 1946. Également, sous la cote 267 EDT 202 : le dossier de construction de la cave coopérative de Saint-Jean-de-Fos en 1937.

Cote :

267 EDT 1-203

Publication :

Archives départementales de l'Hérault

2014

Montpellier

Informations sur le producteur :

Communauté de Saint-Jean-de-Fos, paroisse Saint-Geniès, commune de Saint-Jean-de-Fos.

En 1693, la communauté de Saint-Jean-de-Fos est citée sous le toponyme de "Saint-Jean-de-Foix".

Sous l'Ancien Régime, la paroisse Saint-Geniès est un prieuré annexé à l'abbaye de Saint-Guilhem.

A l'époque révolutionaire, Saint-Jean-de-Fos prend le nom de "Fort-l'Hérault".

Informations sur l'acquisition :

Dépôt de la commune de Saint-Jean-de-Fos.

Historique de conservation :

L'ensemble des archives anciennes de Saint-Jean-de-Fos (antérieures à 1790) ainsi qu'une partie des archives modernes jusqu'au milieu du XXe siècle ont été déposés aux Archives départementales de l'Hérault. L'autre partie des archives modernes (1790-1982) - dont l'état civil - et les archives contemporaines (postérieures à 1982) sont conservées dans la commune.

Description :

Évolutions :

Fonds ouvert

Mise en forme :

Selon le cadre de classement des archives communales de 1926.

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Description physique :

: 10 ml

Ressources complémentaires :

Séries d'archives concernant l'Ancien Régime (Avant 1789)

L'Ancien Régime n'ignore pas les documents statistiques et l'on peut consulter, dans la série C (Administration de la Province de Languedoc) les enquêtes qui présentent souvent un aspect descriptif. La série C réunit les archives des administrations provinciales (intendance, subdélégations, etc.) qui ont régulièrement donné ordre de dresser des tableaux économiques, sociaux et administratifs de la province de Languedoc.

La série G (archives du clergé séculier) peut apporter d'utiles renseignements sur la vie de la paroisse notamment par le biais des visites pastorales (les procès-verbaux de l'inspection d'une paroisse par l'évêque ou un archiprêtre renseignent sur l'état des lieux et les objets du culte, mais aussi sur le nombre d'habitants des communautés et la situation générale).

Il est aussi possible d'obtenir une estimation de la population d'un village ou d'une ville à partir des registres paroissiaux (collection du greffe conservée en sous-série 3 E). Ceux-ci permettent d'étudier de nombreux aspects de la vie : noms de famille, choix des prénoms, domiciles, professions, instruction, choix des parrains et marraines...

Enfin, la justice locale et seigneuriale peut être abordée par la série B qui conserve, entre autres documents, les archives des justices ordinaires (sous-série 10 BP).

Séries d'archives concernant la période révolutionnaire (1790-1800)

Une étude portant sur la période révolutionnaire implique la consultation de la série L notamment celles des municipalités de canton, des comités de surveillance et des sociétés populaires.

En sous-série 1 Q (Domaines nationaux), on pourra identifier les acquéreurs des biens nationaux et on trouvera des listes d'émigrés, de prêtres déportés, de condamnés et de détenus.

Séries d'archives concernant la période moderne (1800-1940)

Pour cette période, il est essentiel de dépouiller les dossiers issus des bureaux exerçant la tutelle préfectorale sur les communes, classés en série O (Administration et comptabilité communale, 1800-1940).

La sous-série 1 O rassemble la comptabilité communale, la sous-série 2 O les travaux de construction et d'entretien sur les équipements communaux (mairie, école, église et presbytère, halles, etc.) et les acquisitions/aliénations des biens communaux, le bornage ; ces dossiers sont pourvus de pièces techniques et de nombreux plans ; ils peuvent compléter les éventuelles lacunes des fonds communaux.

En 3 O on trouvera des renseignements sur les chemins vicinaux et la voirie urbaine.

En 4 O, on peut retrouver l'origine de certains biens donnés ou légués à la commune, à la paroisse, aux établissements hospitaliers et de bienfaisance, aux établissements culturels (musées).

Pour la délimitation géographique, l'érection, la fusion de communes, il faut se reporter à la sous-série 1 M (administration générale) que l'on complétera avec la sous-série 3 P (cadastre) pour l'évolution de la propriété foncière communale (notamment sa répartition, la nature des cultures, les moulins, les maisons).

Pour l'étude de la population, les sous-séries 3 E (Etat civil) et 6 M (Recensement de population) sont incontournables. La sous-série 6 M est essentielle pour le chercheur en histoire locale puisqu'elle regroupe les recensements de population, les statistiques démographiques, les mouvements de population, les archives relatives à l'émigration, l'immigration et aux naturalisations.

La sous-série 1 R (Recrutement de l'armée) contient des listes d'appel des classes et les registres matricules militaires.

L'histoire politique d'une commune peut être abordée par la sous-série 3 M : on trouvera notamment les dossiers des élections municipales.

La série S Travaux publics constitue également une source essentielle en ce qui concerne les ponts, la navigation intérieure, les travaux hydrauliques ou bien les carrières et mines.

Les archives relatives aux établissements scolaires sont quant à elle conservées en série T. On trouvera aussi dans cette série les inspections et les récolements des archives communales ainsi que les monuments historiques et les affaires culturelles.

Enfin, les séries V (Cultes) et X (Assistance et prévoyance sociale) regroupent les fonds des conseils de fabrique et des bureaux de bienfaisance.

Série W concernant l'époque contemporaine (depuis 1940)

Les fonds d'archives des administrations qui ont versé leurs documents postérieurs à 1940 peuvent éclairer l'histoire de la commune au regard de leurs domaines d'activités respectifs.

Iconographie

Les documents figurés comprennent tout aussi bien des cartes et plans, des gravures et dessins anciens, des reproductions photographiques, des collections de cartes postales.

Archives privées

Les archives personnelles, familiales et seigneuriales sont regroupées dans les séries J et E. Les archives d'érudits locaux qui permettent d'éclairer l'histoire de la commune, sont regroupées dans la série F.

Archives notariales

Les Archives départementales conservent également les archives des études notariales. Conservés en sous-série 2 E, ces documents fournissent de précieuses informations sur la vie des habitants. On retrouve également parfois dans ces fonds des archives communales telles que des compoix ou des délibérations consulaires.

Bibliothèque des archives

Les Archives départementales peuvent également conserver des bulletins paroissiaux et des bulletins municipaux de la commune.

Sous-série 30 J. Archives concernant les communes de l'Hérault : 30 J 267/1

10 EDT 22. Recueil d'actes consulaires d'Aniane (1601-1783), comprenant, non relié en début de registre, un cahier de délibérations consulaires de Saint-Jean-de-Fos entre mai 1708 et le 26 mai 1709.

Références bibliographiques :

DAVID Pierre. L'épidémie de peste à Saint-Jean-de-Fos (17 Octobre 1631 - 8 Mai 1632). In : Cahiers d'arts et traditions rurales 1997, n° 10 ; pp. 205-214 (Archives départementales de l'Hérault, coté PAR 3024/2)

GROUPE MEMOIRE DE SAINT-JEAN-DE-FOS. Cadastre de compois general de toute la paroisse de Saint Jean de Fos au diocèse de Lodeve (anno 1678) : édition et transcription. - [S. l.] : Arts et traditions rurales, 2017.- 756 p. (Archives départementales de l'Hérault, coté BIB 8755)

GROUPE MEMOIRE DE SAINT-JEAN-DE-FOS. Le Livre de compoix de Saint-Jean-de-Fos : 1610-1612 : édition et transcription. - [S. l.] : Arts et traditions rurales, 2014.- 756 p.) (Archives départementales de l'Hérault, coté BIB 6577)

RICHARD RALITE Jean-Claude. Les moulins et la Seigneurie de Clamouse : Saint-Jean-de-Fos. - In : Les Moulins de l'Hérault n° 17, 1997, p. 141-178 (Archives départementales de l'Hérault, coté 3025/3)

VAYSSETTES Jean-Louis. Les potiers de terre de Saint-Jean-de-Fos. - Paris. : CNRS, 1987. - 447 p. (Archives départementales de l'Hérault, coté CRC 993)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD034_267EDT

Institutions :