Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Félix Louis MOREL d'ARLEUX, 31 mars 1860 - 13 août 1902 (étude CX)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude CX

Cote :

MC/ET/CX/975/B - MC/ET/CX/1268, MC/RE/CX/18 - MC/RE/CX/21, MC/RE/CX/23 - MC/RE/CX/24

Publication :

Archives nationales (France)
décembre 2018
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude CX
MOREL d'ARLEUX, Félix Louis

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
28 mètres linéaires

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_043301

Institutions :

Etude CX

Archives nationales

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