La série A, réglementairement, a pour titre "Actes du pouvoir souverain et domaine public" et se divise en deux parties "collection d'édits, lettres patentes, ordonnances" et "Domaine royal". La seconde subdivision n'est pas représentée en Côte-d'Or, les titres se rapportant au domaine se trouvant dans les séries B (Chambre des comptes) et C (Bureau des finances et Administration générale des domaines et droits domaniaux). La première subdivision comprend des collections imprimées venues des bureaux de l'Intendance de Dijon ou des États de Bourgogne.