Inventaire d'archives : 001. Actes du pouvoir souverain et domaine public (série A)
Contenu :
La série A, réglementairement, a pour titre "Actes du pouvoir souverain et domaine public" et se divise en deux parties "collection d'édits, lettres patentes, ordonnances" et "Domaine royal". La seconde subdivision n'est pas représentée en Côte-d'Or, les titres se rapportant au domaine se trouvant dans les séries B (Chambre des comptes) et C (Bureau des finances et Administration générale des domaines et droits domaniaux). La première subdivision comprend des collections imprimées venues des bureaux de l'Intendance de Dijon ou des États de Bourgogne.
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2009
Dijon
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
La série A comprend 2 suites de collections de lettres patentes, édits, déclarations du Roi, actes de cours souveraines :
- une collection reliée en 113 volumes, cotés A 1-113 (1701-1788). A partir du vol. 87 (1768), éditions Simon-Nyon (Paris), avec tables analytiques annuelles ;
- une collection en feuilles, en 49 cartons, rangée chronologiquement (1208, impression du XVIIIe s. - 1790).
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Disson, Précis des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes et règlements dont les dispositions sont le plus en usage dans le ressort du Parlement de Bourgogne, Dijon, 1781, 800 p.
Observations :
Il n'existe aucun instrument de recherche pour la série A
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001173