Le présent répertoire rend compte d'un versement effectué à la mission des Archives du Ministère de l'Industrie en 1981 par la cellule nucléaire de la D.G.E.M.P. (Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières).

M. BEAUFRERE (plus particulièrement chargé des centrales nucléaires), M. FAUSSAT (plus particulièrement chargé des mines) et Mlle PHILBERT (chargée des affaires nucléaires internationales) sont à l'origine de ce versement. Ce versement sera complété par des versements ultérieurs.

Il concerne exclusivement le nucléaire civil (ce qui n'exclut pas des allusions à la politique générale de l'énergie et à l'incidence sur la prolifération des armes atomiques des exportations de matériels nucléaires civils).

Premier versement au sein du Ministère de l'Industrie concernant le nucléaire il a été traité de façon à faciliter des éliminations futures.

Les cartons 1 à 4 concernent la politique électro-nucléaire de la décennie 1970 - 1980 (et plus particulièrement la période du septennat GISCARD d'ESTAING 1974 - 1981). Ils devraient être l'objet d'un archivage définitif: ils traduisent en effet le rôle spécifique du Secrétariat Général à l'Energie (1963 - 1973), puis de la Délégation Générale à l'Energie (1973 - 1978) et enfin de la D.G.E.M.P. (depuis 1978) dans le suivi des affaires nucléaires civiles en collectant les avis des autres ministères concernés (Défense, Affaires Etrangères, Finances, Equipement ...) et surtout des deux grands organismes sous tutelle du ministère de l'industrie que sont le CEA et EDF et en soumettant au Ministre de l'industrie des notes de synthèse et des propositions d'arbitrage.

Les cartons 5 à 16 concernent les affaires internationales. Ils devront être rapprochés en 1986 du versement IND/81/01 effectué par la cellule "Affaires Internationales" de la D.G.E.M.P. Il faut noter que les dossiers concernant des organismes internationaux (ou instances provisoires comme les conférences internationales) contiennent essentiellement les papiers produits par ces organismes. En ce qui concerne l'EURATOM ils sont transmis par le Secrétariat Général du Comité Interministériel pour l'EURATOM. En ce qui concerne les relations bilatérales, les dossiers des grands pays sont essentiellement alimentés par les notes de synthèse établies par le chargé des affaires nucléaires de l'Ambassade de France des pays considérés. (transmises par les Affaires Etrangères).

Les cartons 17 à 24 concernent exclusivement des documents en provenance du C.E.A. Ils ne sont à conserver qu'en l'absence de versement de cet organisme. Il s'agit de documents de gestion et de documents techniques.

Politique nucléaire. Art 1-4 : Politique électronucléaire (missions du commissariat à l’énergie atomique, choix techniques, comité de la politique industrielle électronucléaire, commission consultative sur la production d’électricité d’origine nucléaire ou présidée par la commission sur la production d’électricité d’origine nucléaire (commission Péon), usine EURODIF, exportations nucléaires, prolifération nucléaire), 1970-1980. Art 5-7 : EURATOM, 1972-1981. Art 8-11 : OCDE-agence de l’énergie nucléaire, ONU-Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), évaluation Internationale du Cycle du Combustible Nucléaire (INFCE), 1975-1981. Art 12-16 : Relations bilatérales (classement par pays), 1969-1981. Art 16 (fin)-24 : Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) (réunions du comité de l’énergie atomique, budget, rapports de sûreté, activités du département de sûreté nucléaire, programme Champlain, documentation technique), 1963-1980.