Inventaire d'archives : Tribunal d'Instance de Brioude (sous-série 1779 W)
Cote :
1779 W 1-60
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
repris sous AAC en 2017
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Brioude
Biographie ou histoire
le tribunal d'instance a fermé suite à la réforme de la carte judiciaire en 2008
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement en date du 02/07/2009
Description :
Évolutions :
Accroissements
aucun
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
selon la règlementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 61 dossiers
Localisation physique :
Localisation physique: (4 Avenue de Meschede 43000 Le Puy en Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: archives départementales de Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_1779W_TI_Brioude