Le versement 830561 se compose de documents versés par 3 divisions du Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN)

. 1ère division : installations autres que les réateurs (usines du cycle du combustible, stockage de déchets radio-actifs, accélérateurs, irradiateurs).

. 2ème division : réacteurs électro-nucléaires à eau sous pression du palier 900 MWE.

. 3ème division : autres réacteurs (réacteurs de recherche, réacteurs prototypes, réacteurs appartenant à la filière uranium naturel, graphite - gaz).

La majeure partie du versement se compose de rapports de sûreté. Etablis par les constructeurs, ils sont adressés au SCSIN et correspondent aux différentes étapes du contrôle de sécurité :

. rapport préliminaire sur le projet.

. rapport provisoire, correspondant à la mise en exploitation.

. rapport définitif environ 10 ans plus tard (le versement n'en comporte pas).

Les sites concernés sont les suivants :

. art 1-19 : 2ème division : centrales nucléaires de Fessenheim, Bugey, Blayais, Cruas, Chinon, Dampierre, Saint-Laurent des Eaux, Port-la-Nouvelle, Gravelines, Tricastin, le Pellerin, Paluel.

. art 20-30 : 1ère division : la Hague (usine de plutonium, station de traitement des effluents, divers). Saint-Priest la Prugne : installation de stockage de déchets radioactifs. On trouvera des documents relatifs à des demandes d'autorisation et à des déclarations d'utilité publique qui font double emploi avec les documents produits par le service législation et réglementation de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon.

. art 36-42 : 3ème division : réacteur Cabri, centrale nucléaire de Chooz, réacteur Phébus, réacteur EL 3 Orphée du CEN de Saclay.

Ce versement devra être largement trié pour diverses raisons : - absence des rapports définitifs de sûreté - documentation produite l'AIEA - classement défectueux et absence de dates.

Il faudra pour cela comparer ce versement aux versements ultérieurs du SCSIN. - 860639 (ind/86/35) : 1ère division

- 840190 (ind/84/03) : 2ème, 3ème, 4ème divisions ainsi qu'aux versements à venir.

Les articles 31-35, qui contiennent de la documentation, peuvent être communiqués après 30 ans. Le reste du versement ne peut être communiqué qu'après 60 ans.

Marie-Hélène JOLY, Conservateur, 1988

Art 1-19 : Rapports de sûreté de centrales nucléaires, 1971-1979 Art 20-30 : Demandes de déclaration d’utilité publique et rapports de sûreté des centres de la Hague et de Saint-Priest-la-Prugne : S. D Art 31-35 : Guides et Codes de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) : S. D Art 36-42 : Rapports de sûreté de réacteurs et centrales nucléaires, 1965-1980