Inventaire d'archives : 3882W - Gestion et organisation de la détention.
Cote :
3882W 1 - 135
Publication :
Archives de Paris
03/03/2020
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Maison d'arrêt de la Santé (Paris)
Fournisseur: France. Maison d'arrêt de la Santé (Paris)
Conditions d'accès :
Articles 1 à 19, 23 à 51, 61 à 130 soumis à un délai de 50 : vie privée / sûreté de l'Etat, défense nationale
Articles 20 à 22, 52 à 60, 131 à 135 immédiatement communicables
Localisation physique :
Site de conservation: Ces documents sont conservés sur un site annexe. Ils ne sont consultables que sur réservation.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_003854