Inventaire d'archives : Ministères de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau du Contentieux de...
Titre :
Ministères de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau du Contentieux de l'urbanisme. Dossiers de contentieux (1950-1994)
Cote :
20140418/1 - 20140418/46
Publication :
Archives nationales
2014
Paris
Informations sur le producteur :
Bureau du contentieux de l'urbanisme (ministère de l'Équipement)
JC2
AU2
Informations sur l'acquisition :
Ces documents ont été versés aux Archives nationales par l'intermédiaire de la mission des archives placée auprès du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et du ministère de l'Egalité des territoires, au terme de la procédure de pré-archivage en vigueur, dans le cours de l'année 2014.
Description :
Critères de sélection :
Échantillonage selon l'intérêt historique et documentaire des dossiers.
Mise en forme :
Dossiers de contentieux classés chronologiquement, puis géographiquement.
Conditions d'accès :
Communication libre, sous réserve des restrictions prévues par l'article L.213-2 du Code du patrimoine ou imposées par l'état matériel des documents.
Répertoire détaillé accessible depuis les postes informatiques, en local, des salles des inventaires des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre, dans le respect des dispositions contenues dans le réglement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
7,5 mètres linéaires (46 articles, 27 DIMAB).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Mises à jour :
2015
Inventaire dématérialisé par Marie Chouleur, département de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture
novembre 2020
revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050955
Institutions :
AU2, Bureau du contentieux de l'urbanisme (ministère de l'Équipement), JC2
Thèmes :
aménagement du territoire, contentieux administratif, document d'urbanisme, déclaration d'utilité publique, permis de construire, protection de l'environnement, urbanisme