Inventaire d'archives : Tribunal d'instance d'Yssingeaux (sous-série 1478 W)

Cote :

1478 W 6-76

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2018
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Biographie ou histoire
Tribunal supprimé à compter du 1er janvier 2010.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 1er octobre 1999

Description :

Évolutions :
Accroissements
A venir
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
La cote 1 (jugements de la justice de paix de Montfaucon-en-Velay), parties de la cote 66 (registres de certificat de nationalité française, greffes de Bas-en-Basset et Retournac) et de la cote 67 (registre des avertissement en conciliation) ont été reclassées en sous-série 4 U (justice de paix).
Les cotes 2-5, 34-40, 45-53, 59-60 (dossiers civils et de police 4ème classe) ont été liminées en avril 2018.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 53 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,50

Localisation physique :

Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_1478W_TI_Yssingeaux

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

Archives départementales de la Haute-Loire

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