Inventaire d'archives : Conseil général des Ponts et Chaussées. 21e registre des délibérations (1er février 1813 - 21 avril 1813).
Contenu :
Dans ce 21e registre des assemblées du Conseil général des Ponts et Chaussées, le secrétaire du Conseil général répertorie les délibérations et les avis rendus par les membres du Conseil général des Ponts et Chaussées durant les 23 séances tenues du 1er février 1813 au 21 avril 1813.
Les projets concernant les routes et les ponts concernent près de 56% des délibérations. 28 % sont relatives aux moulins et usines, fleuves et rivières, canaux, chemins de halage et bacs. 8% se rapportent à des aménagements maritimes (ports, digues, phares et balises). Enfin, les questions d'assainissements et de dessèchements regroupent 5% des affaires abordées durant cette période.
Les délibérations sont principalement localisées dans les départements du Nord, du Bas-Rhin, de la Moselle et dans les provinces illyriennes. L'Ardèche, la Seine, la Seine-Maritime, la Roer et la Zuiderzée apparaissent aussi fréquemment durant les séances.
Les inspecteurs généraux Hageau, Cahouet, Céard et Deschamps sont les principaux rapporteurs de projets étudiés dans leurs inspections respectives.
Cote :
F/14/10912/17
Publication :
Archives nationales de France.
2020
59 rue Guynemer 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
En 1813, les Ponts et Chaussées dépendent du ministère de l'Intérieur. Outre les ponts et les chausées, cette administration a aussi en charge les questions relatives à la navigation intérieure, aux ports de commerce, aux phares et fanaux et aux lignes télégraphiques.
Le Comte Louis-Mathieu Molé, directeur général des Ponts et Chaussées, Conseiller d'État, est secondé par quatre directeurs en charge de régions spécifiques. Le baron Fabbroni, maître des requêtes, est chargé du service des Ponts et Chaussées dans les départements au-delà des Alpes. M. Mollerus est directeur des Ponts et Chaussées en Hollande. M. Maillard, maître des requêtes, est en charge du service des polders. Le Comte Delaborde, maître des requêtes, est chargé du service des Ponts et Chaussées dans le département de la Seine.
L'administration des Ponts et Chaussées s'articule autour d'un secrétariat général, avec M. Courtin à sa tête, qui gère l'ouverture et l'enregistrement des dépêches, leur analyse, leur distribution dans les divisions, l'enregistrement des lois, des arrêtés et des décrets impériaux, les lignes télégraphiques, les mesures générales et les archives. En dépend le bureau des cartes et plans dont M. Vallot, ingénieur ordinaire, en est le directeur. M. Vallot apparaît dans les registres en tant que secrétaire des séances du Conseil général des Ponts et Chaussées. Le bureau particulier du Directeur général, une direction du personnel et la comptabilité dépendent aussi du secrétariat général.
Lui sont également rattachés la Division des Ponts, Chaussées, Roulage et voirie qui, à travers trois bureaux, gère les quinze inspections divisionnaires. La Division de la Navigation intérieure, organisée en trois bureaux également, se préoccupe des questions relatives aux fleuves et rivières, canaux et dessèchements, aux ports de commerce, phares et fanaux, travaux à la mer, watringues et polders, bacs et bateaux de passage et, enfin, à l'approvisionnement de Paris en combustibles, aux moulins et usines. Tous ces différents domaines d'intervention apparaissent ainsi dans les thèmes abordés par les affaires examinées du 24 avril 1813 au 30 juin 1813.
Seize inspections, organisée autour de bassins fluviaux, gérées par des inspecteurs généraux ou divisionnaires, s'occupent d'instruire les affaires au niveau local à l'aide des ingénieurs des ponts et chaussées installés dans chaque départements.
Informations sur l'acquisition :
Versement ordinaire.
Conditions d'accès :
Conformément aux dispositions de la salle de lecture des Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine.
Conditions d'utilisation :
Conformément aux dispositions de l'article L. 213-2 du Code du Patrimoine.
Description physique :
Importance matérielle :
1 registre
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058689