Inventaire d'archives : 5717W - Département du Rhône - Dossiers de suivi des familles
Contenu :
Les dossiers des bénéficiaires se composent des typologies suivantes : rapports, fiches de renseignements, copies de pièce d'identité, justificatifs de situation personnelle et financière, factures, copies de procédure judiciaire, notes, correspondance.
Cote :
5717W 1-5717W18
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2021
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
Rhône. Conseil départemental / Santé-social / Maison du Rhône de Villefranche-sur-Saône
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/01/2021
Description :
Critères de sélection :
Ce versement est conservé au titre de l'échantillonnage géographique du territoire.
Mise en forme :
Les dossiers instruits par les travailleurs sociaux sont classés aux articles 1 à 14 et les dossiers des conseillers en économie sociale et familiale aux articles 15 à 18. Les dossiers sont ensuite organisés par ordre alphabétique.
Conditions d'accès :
Dossiers communicables 50 ans après leur clôture (vie privée).
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5717_W