Inventaire d'archives : Tribunal d'instance d'Yssingeaux (sous-série 1754 W)

Cote :

1754 W 1-107

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Biographie ou histoire
Tribunal supprimé à compter du 01/01/2010

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 9 avril 2008

Description :

Évolutions :
Accroissements
Aucun
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les cotes 2-3, 23-29, 40-106 (dossiers civil, police et de surendettement) ont été éliminées en avril 2018.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 31 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,30

Localisation physique :

Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_1754W_TI_Yssingeaux

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

Liens