Inventaire d'archives : Tribunal d'instance d'Yssingeaux (sous-série 1754 W)
Cote :
1754 W 1-107
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Biographie ou histoire
Tribunal supprimé à compter du 01/01/2010
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 9 avril 2008
Description :
Évolutions :
Accroissements
Aucun
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les cotes 2-3, 23-29, 40-106 (dossiers civil, police et de surendettement) ont été éliminées en avril 2018.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 31 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,30
Localisation physique :
Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay
43000 Le Puy-en-Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_1754W_TI_Yssingeaux