Inventaire d'archives : Secteur de Nîmes (1990-1994) - 1278 W
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers des réclamations instruits par Mme Imbert et Mr. Bellet
Cote :
1278 W 1-19
Publication :
Archives départementales du Gard
2005
Nimes
Informations sur le producteur :
Origine:
Madame Imbert et Monsieur Bellet, délégués du médiateur de la République du Gard
Biographie ou histoire
Madame Imbert a exercé les fonctions de déléguée du médiateur de la République de 1990 jusqu'au 1er avril 1994.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 7 avril 2005
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du patrimoine (art. L 213-1 à 8)
La totalité de ce versement est soumise à un délai de communicabilité de 50 ans (120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé si présence d'informations à caractère médical).
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 19 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,80
Observations :
Commentaire
Les noms des personnes impliquées ne sont pas communicables au public. Se renseigner auprès du personnel des archives départementales du Gard.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01278_W