Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Benjamin Émile DAUCHEZ, 10 juillet 1878 - 11 août 1904 (étude XLVII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XLVII
Cote :
MC/ET/XLVII/1146 - MC/ET/XLVII/1561, MC/RE/XLVII/25 - MC/RE/XLVII/30
Publication :
Archives nationales
24 février 2022
Paris
Informations sur le producteur :
Dauchez, Benjamin-Emile
Étude notariale XLVII (Paris ; 1603-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en 1956 pour les cotes 1146 à 1245, en 1972 pour les cotes 1246 à 1550 et en juillet 2015 pour les dernières cotes.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XLVII.
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
44,5 mètres linéaires
Dimensions :
416 articles (boîtes 6 de à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
mars 2018ajout des cotes nouvellement versées en juillet 2015 (1551 à 1561)
24 février 2022Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042166