Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs de communes, budgets de départements et enquêtes...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs de communes, budgets de départements et enquêtes sur les services publics locaux (1971-1982)
Contenu :
Ce versement est constitué :
- des comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (1980)
- des budgets primitifs des départements (1981-1982)
- de questionnaires sur ordures ménagères, l’assainissement, l’eau potable, les pompes funèbres (1981-1982)
- du ecensement des personnels municipaux et assimilés (1977)
- d'enquêtes sur la gestion des services publics locaux (1971-1973)
Cote :
19850089/1-19850089/31,19850089/39-19850089/55
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1985.
Historique de conservation :
Versement qui portait la cote interne MI 26776 à MI 26830.
Description :
Mise en forme :
Classement par commune.
Elimination réglementaire des budgets primitifs des départements (1981-1982) - anciennement articles 32 à 39.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et réutilisation libre
Description physique :
Importance matérielle :
48 cartons
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012447