Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire François COMMISSAIRE, 2 janvier 1772 - 18 juillet 1774 (étude LXXVII)
Contenu :
Me François Commissaire n'a laissé que 14 cartons de minutes et un répertoire durant son bref exercice (1771-1774). En raison du relatif faible volume de cet ensemble, il a été décidé d'analyser toutes les minutes, acte par acte. Cet instrument de recherche sera donc exhaustif à terme.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXXVII
Cote :
MC/ET/LXXVII/365 - MC/ET/LXXVII/378, MC/RE/LXXVII/4
Publication :
Archives nationales
2016
Paris
Informations sur le producteur :
Étude notariale LXXVII (Paris ; 1653-....)
Commissaire, François
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
14 cartons
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042695