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rico:physicalCharacteristics """Description physique: Document d'archives
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Nombre d'unités de niveau bas: 823
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Métrage linéaire: 33,00""" .
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rdfs:label "8 FS 2 / 1007-1929 - Fonds de la Conservation des Hypothèques sardes du Faucigny (1823-1910)" ;
rico:beginningDate "1823"^^xsd:gYear ;
rico:conditionsOfAccess """Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1). Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.""" ;
rico:conditionsOfUse "La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une oeuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée." ;
rico:endDate "1910"^^xsd:gYear ;
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rico:history """L'entrée des registres s'est étalée dans le temps. Un versement important concernant toutes les conservations du département a eu lieu en 1937, portant sur les registres de plus de 100 ans. Les versements se sont échelonnés dans la seconde moitié du XXe siècle. Les derniers répertoires (numéros 23 à 189), provenant de la conservation de Thonon, ont été versés en octobre 2010.
Les conditions matérielles de conservation des registres hypothécaires à l'époque sarde sont mal connues. Le bureau du conservateur des hypothèques était fréquemment confondu avec celui de l'insinuation, en début de période au moins, comme cela apparaît dans le "Calendario generale pe'regii stati". Annecy et Bonneville ont un bureau distinct à partir de 1834, Thonon de 1846 et Saint-Julien de 1855. Il n'existait de bâtiment public dédié, l'administration louait généralement une ou plusieurs pièces à des particuliers. À Bonneville par exemple, une correspondance (cote 8 FS 3/8) montre que le conservateur demande la "translocation" du bureau en 1847, trouvant le danger d'incendie trop élévé ; on envisage un local dans le nouvel hôtel provincial, cependant rien n'a encore abouti en 1854, faute d'accord financier pour la prise en charge des frais du déménagement. Après l'Annexion, les registres de l'époque sarde ont été conservés un certain temps par l'administration française des hypothèques avant d'être progressivement versés aux Archives départementales.""",
"Origine: Ministère des finances. Tribunal provincial de Bonneville. Conservation des hypothèques de Bonneville." ;
rico:identifier "8 FS 2 1-392" ;
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rico:scopeAndContent "L'édit de 1822 énumère la typologie des registres qui doivent être tenus dans chaque bureau de conservation. - Registre général (ou d'ordre) : tenu au jour le jour, pour enregistrer transcriptions et inscriptions, sur papier timbré, sans blanc, clos et signé journellement par le conservateur. Il est divisé en cases comportant le numéro d'ordre, la date, le nom de la personne, la mention des titres et bordereaux remis, l'objet (inscription ou transcription), le nom de la personne contre qui se fait la formalité, la somme déposée et une colonne blanche pour renseignements complémentaires; - Registre d'inscription des privilèges et hypothèques : dans l'ordre chronologique, sur papier timbré, clos journellement. On y porte la copie intégrale d'un des bordereaux déposés. - Registre de bordereaux : on y conserve un des trois exemplaires déposés lors de l'inscription, suivant le numéro d'ordre. Ils sont reliés par 200 bordereaux. (Un registre à part est constitué avec le 3e exemplaire des bordereaux, reliés par 200, et déposé en fin d'année au tribunal de judicature maje.) - Registre d'enregistrement des aliénations de biens et ordonnance de subhastation forcée : sur papier timbré et clos journellement. On y mentionne le numéro d'ordre, la date et la nature de l'acte, le nom du notaire ou du greffier, le tribunal compétent, les biens désignés, le prix de l'aliénation, la valeur des charges et la somme reçue par le conservateur. - Registre des mutations de propriétés : il contient les copies reliées d'actes certifiés suivant l'ordre du registre précédent. - Répertoire des particuliers, sur lesquels ou en faveur desquels, on aura pris une inscription ou fait une transcription. On y consigne nom, prénom(s), qualité et demeure des intéressés. Sur la page de gauche les inscriptions contre l'individu et les transcriptions de ventes passées par lui ; sur la page de droite les inscriptions en faveur de l'individu et les actes d'acquisition passés par lui. - Répertoire par ordre alphabétique : portant nom, prénom(s), qualité, demeure avec numéro dans le répertoire précédent et numéro du répertoire." ;
rico:title "8 FS 2 / 1007-1929 - Fonds de la Conservation des Hypothèques sardes du Faucigny (1823-1910)" .
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rico:hasDocumentaryFormType ricoformtypes:FindingAid ;
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rico:identifier "FRAD074_000000344" .