Inventaire d'archives : Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers de Sophie Mougard, conseillère technique chargée des transports (2000-2002)
Contenu :
Le répertoire suivant concerne le fonds d'archives de Sophie Mougard, conseillère technique en charge des transports au cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Il résulte du traitement d'un versement effectué par Sophie Mougard le 6 mai 2002, lors de la démission du gouvernement de Lionel Jospin. Il était accompagné d'un bordereau de versement détaillé.
S'il se compose essentiellement des dossiers de Sophie Mougard, il comprend également quelques pièces antérieures, liées aux activités d'Élisabeth Borne, conseillère technique pour les transports et l'équipement du 12 juin 1997 au 1er décembre 1999, puis conseillère pour l'urbanisme, l'équipement, le logement et la ville (2002-2002).
Outre les chronos des notes de Sophie Mougard à l'attention de Lionel Jospin, d'Olivier Schrameck, directeur de cabinet et de Dominique Marcel, directeur-adjoint de cabinet, le versement est divisé en sept parties dont deux généralistes et cinq se rapportant à un mode de transport précis.
La première partie débute par le suivi des travaux préparatoires de la politique générale du gouvernement, puis porte sur la préparation de déplacements de Lionel Jospin en province et pour le Mondial de l'automobile (2 octobre 2000).
Suivent les dossiers relatifs aux activités législatives, et notamment les lois :
- du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU),
- du 16 janvier 2001 relative à l'adaptation du droit communautaire dans le domaine des transports,
- du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne,
- du 13 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques,
- du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, puis la préparation et l'exécution des budgets du ministère de l'Équipement, des transports et du logement pour 2000, 2001 et 2002 et la préfiguration du budget pour 2003.
Cette partie se termine par des dossiers transversaux, notamment la préparation du schéma des services collectifs des transports, le pôle alpin, et surtout les dossiers relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière, que ce soit par le tunnel sous la Manche, par voie aérienne ou par voie maritime.
La partie suivante consacrée aux transports aériens, la plus importante en volume, débute par quelques dossiers relatifs aux personnels, à la lutte contre les nuisances sonores, aux retards et au projet de ciel unique européen.
Suivent les dossiers relatifs à la sécurité des aéroports et transports aériens, en liaison avec l'accident du supersonique Concorde (25 juillet 2000) et des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.
Dans le chapitre suivant, consacré aux aéroports, le dossier principal porte sur le projet de troisième aéroport international dans le bassin parisien.
Viennent ensuite les compagnies aériennes, en particulier les Dossiers relatifs à Air France, et aux difficultés d'Air liberté et d'Air Afrique.
Cette partie se termine par deux chapitres relatifs aux dessertes aériennes (notamment celle de l'Algérie) et à l'industrie aéronautique (essentiellement le programme Airbus).
La partie consacrée aux transports ferroviaires est sensiblement plus limitée. Outre quelques généralités (activités du Conseil supérieur du service public ferroviaire, décentralisation de services régionaux de voyageurs...), elle porte sur le fonctionnement et les activités de la SNCF et de Réseau ferré de France et sur le développement du réseau des trains à grande vitesse (TGV), notamment les liaisons Rhin-Rhône et Lyon-Turin.
La partie relative aux transports maritimes débute par la préparation et la mise en œuvre du comité interministériel de la mer du 27 juin 2000. Outre quelques généralités, elle porte principalement sur les questions de sécurité maritime, de lutte contre les pollutions et les indemnisations, en liaison avec les naufrages du pétrolier Erika et du chimiquier italien Levoli Sun. Les deux chapitres suivants, de volume plus restreint, se rapportent aux ports et à la desserte maritime de la Corse.
Enfin, cette partie se termine par quelques dossiers relatifs aux transports fluviaux (notamment Voies navigables de France).
La partie relative aux transports routiers porte en premier lieu sur la sécurité routière : comité interministériel du 25 octobre 2000, réforme du code de la route, question des amnisties...
Le chapitre suivant porte sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, les dérogations fiscales et la réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIFF) pour les entreprises de transports ; y sont joints les dossiers relatifs à la sécurité des transports de fonds.
Enfin, on notera la présence d'un dossier consacré aux mesures en faveur des véhicules propres.
La partie relative aux transports urbains et collectifs, de faible volume, porte essentiellement sur le fonctionnement de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et les transports intérieurs des départements d'outre mer.
La dernière partie, pour la part consacrée à l'Union européenne, se compose des dossiers de suivi des conseils européens des transports, des sommets bilatéraux (notamment franco-italiens de Turin, 29 janvier 2001, et Périgueux, 27 novembre 2001) et de projets réglementaires (notamment sur les obligations de service public).
Le chapitre international se limite à un dossier sur les relations avec la Malaisie (desserte aérienne et achat de sous-marins).
Les activités de Sophie Mougard sont décrites de façon exhaustive et ne présentent pas de lacune sensible. Il convient de remarquer un partage des tâches avec Élisabeth Borne, lié aux circonstances ou aux enjeux politiques.
Ainsi, les dossiers relatifs au tunnel du Mont Blanc, à l'Erika (les accidents étant intervenus avant la nomination de Sophie Mougard) ou aux attentats du 11 septembre sont ici sensiblement plus limités.
En revanche, le projet de troisième aéroport ou les suites du naufrage du Ievoli Sun sont suivis dans les moindres détails. de même pour certains dossiers très techniques (TIPP, transports intérieurs des DOM).
Il est donc nécessaire d'effectuer une mise en regard avec les dossiers d'Élisabeth Borne.
Il convient également de remarquer l'importance de la thématique de la sécurité : préparation des lois du 15 novembre 2001 et 13 janvier 2002 et des textes réglementaires, situation et mesures dans les transports ferroviaires et urbains, mesures pour les transports aériens (notamment suite au 11 septembre 2001) et maritimes.
Sur le plan chronologique, le versement couvre également l'ensemble de la période d'activité, les documents les plus tardifs datant de fin avril 2002.
Les dossiers peuvent également comprendre quelques documents antérieurs à sa nomination, remontant à septembre 1997 pour le plus ancien, sans compter quelques pièces jointes antérieures au gouvernement de Lionel Jospin, ces dernières ne représentant qu'un faible volume.
Cote :
20080522/1-20080522/24
Publication :
Archives nationales (France)
2008
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre (1997-2002)
Sophie Mougard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommée conseillère technique par arrêté du 6 mars 2000. Elle reste en fonctions jusqu'à la démission du gouvernement de Lionel Jospin.
Elle n'a pas exercé précédemment de fonction dans un cabinet ministériel.
Chef du bureau plan, budget, programmes d'investissements à la sous-direction des chemins de fer (ministère de l'Équipement, des transports et du tourisme) en 1995, devenu bureau infrastructures et budget en 1998 (ministère de l'Equipement, des transports et du logement), elle est en outre nommée, en qualité de suppléante d'Élisabeth Borne, à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin le 22 août 1996, jusqu'à son remplacement le 26 août 1997.
Enfin, en 1999, elle devient chef du département bâtiments et environnement pour l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à Aéroports de Paris.
Elle travaille en étroite collaboration avec Élisabeth Borne, comme le révèlent les nombreux échanges dans les Dossiers et le nombre important de notes cosignées.
Informations sur l'acquisition :
protocole de versement.
Description :
Critères de sélection :
Les éliminations ont représenté près de deux mètres linéaires. Outre des doubles et de la documentation générale, ont été éliminés des documents se rapportant aux autres secteurs d'activité d'Élisabeth Borne (ville, équipement...) transmis uniquement pour information.
Conditions d'accès :
La communicabilité du versement est définie par le protocole de versement d'archives signé par Lionel Jospin, Premier ministre.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
8 mètres linéaires (24 articles).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_027505