Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction personnel, formation et action sociale ; Sous-direction des...

Date : 1947 - 1994

Titre :

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction personnel, formation et action sociale ; Sous-direction des personnels ; Bureau emploi, finances et affaires juridiques (1947-1994)

Contenu :

INTRODUCTION

Le présent versement coté a été effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales en 2004 avec bordereau par le bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques BEFAJ, Secrétariat général/direction des ressources humaines / sous-direction des personnels. 20060614 art. 1-12

Les documents contenus dans ce versement ont été produits par le bureau des personnels de préfecture, auquel le BEFAJ a succédé pour certaines attributions en 2006.

On trouve la trace d'un bureau des préfectures dès 1957. Il s'occupe alors déjà de la gestion des personnels du cadre national des préfectures (CNP). Son nom ne variera que très peu au fil des années.

En 1962, ses missions sont définies en trois points : « gestion des fonctionnaires des cadres administratifs des préfectures », « gestion des fonctionnaires des corps autonomes et latéraux de la France d'Outre-mer (FOM) », corps qui disparaîtront par la suite, et « coordination des problèmes touchant à l'organisation et fonctionnement des préfectures ».

Vers 1965-1966, le bureau devient service des préfectures contenant lui-même trois bureaux : « recrutement, formation et perfectionnement », « gestion administrative des personnels de préfecture », et « organisation des préfectures et statuts ». Ce dernier comporte une section de gestion des corps autonomes de la FOM (chefs de division, attachés, chefs de bureau et secrétaires administratifs), section qui sera à part avant de disparaître complètement vers 1968.

Vers 1991-1992, les missions du bureau des personnels de préfectures sont réparties en deux bureaux, le bureau des affaires générales des personnels de préfectures (BAGPP) et le bureau de la gestion des personnels de préfectures (BGPP) .

C'est ce bureau qui deviendra le bureau des personnels des préfectures (BPP) de 2002 à 2006.

Le BAGPP prendra progressivement en charge les affaires générales de tous les bureaux gestionnaires de personnels et deviendra le BEFAJ (bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques).

En 2006, une réforme importante concernant la fusion des corps de l'administration centrale et du cadre national des préfectures prévue en 2007 amène une nouvelle modification de l'organisation des bureaux de la sous-direction des personnels.

Ainsi le BPP (bureau des personnels de préfectures) et le BPAC (bureau des personnels de l'administration centrale) fusionne en un seul bureau, le BPA (bureau des personnels administratifs) ; le BEFAJ devient le BAGES (bureau des affaires générales, des études et des statuts), et garde en grande partie ses attributions, excepté les affaires financières qui reviennent à un nouveau bureau, le BFPP (bureau des finances, de la paye et de la prévision) commun aux bureaux gestionnaires de personnel (bureaux des personnels administratifs et techniques).

Le présent versement porte sur la période 1947-1994. Il concerne l'organisation de la gestion du personnel des préfectures (carrières, congés, temps de travail) et les relations entre l'administration et le public.

Il traite pour l'essentiel de l'application dans les préfectures d'une réglementation pouvant leur être propre, ou commune à ce ministère ou à plusieurs ministères.

Ce versement qui représente 0,60 mètres linéaires (2 dimabs) sera définitivement conservé. Il a été procédé à 1 mètre linéaire d'éliminations : doubles, textes réglementaires et législatifs généraux concernant l'organisation de la gestion du personnel et ne présentant pas d'intérêt historique.

Sommaire

Art 1-10 : organisation de la gestion du personnel : 1947-1994.-Art 11-12 : relations entre l’administration et le public : 1980-1987.

Cote :

20060614/1-20060614/12

Publication :

Archives Nationales

2006

Informations sur le producteur :

Bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques (sous-direction des personnels, ministère de l'Intérieur) (2002-2004)

Ressources complémentaires :

Les documents décrits par cet inventaire complètent et augmentent les versements suivant :

19770377 (sous-direction du personnel) : Personnels du ministère : statuts, effectifs, syndicats [circa 1974] (article 1 : personnels de préfecture).

19780022 (sous-direction des affaires territoriales) : Organisation de l'administration française pendant et après la deuxième guerre mondiale (1938-1969).

19960150 (BAGPP) : Organisation des services de préfecture, statuts des personnels, effectifs, etc. (1910-1995).

19970024 (BAGPP) : Réorganisation de la région parisienne (transfert de personnel de préfecture, plan de modernisation des préfectures (1934-1992).

19990417 (BAGPP) : Gestion des personnels de préfecture, étude (1965-1992).

20060120 (BPP) : Art. 1 Réforme des préfectures, réorganisation de la gestion des personnels de préfecture (1953-1976).

19930538 (Sous-direction des affaires territoriales) : Gestion déconcentrée des personnels de l'Etat (1984-1988).

19960001 (Sous-direction des affaires territoriales) : art. 13 Etudes sur les effectifs des personnels de préfecture (1986-1993).

19960259 (Sous-direction des affaires territoriales) : art. 1-2 Budget et personnel des préfectures (1992-1995).

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_026235

Institutions :

Bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques (sous-direction des personnels, ministère de l'Intérieur) (2002-2004)

Thèmes :

service public, usager

Fonctions :

gestion du personnel, relations avec les usagers

Activité :

personnel administratif