Inventaire d'archives : 2 C - États d'Artois
Contenu :
L'assemblée des États d'Artois, qui réunissait les représentants des trois ordres de la province, était chargée de voter l'impôt demandé par le souverain. Les premières traces de son existence remontent aux années 1340 et coïncident avec le début de la Guerre de Cent Ans : "Tout autorise à voir dans l'assemblée tenue les 26, 27 et 28 février 1340 à Saint-Omer la plus ancienne session connue des États d'Artois" (Hirschauer, tome I, p. 13). La réunion qui eut lieu le 16 mai 1361 à Hesdin, à la demande de Philippe de Rouvres, comte d'Artois, pour délibérer sur les impôts destinés à payer la rançon de Jean le Bon, roi de France, consacre définitivement l'existence de cette institution. L'exemption de la gabelle, dont l'Artois a toujours bénéficié jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, en échange du paiement annuel d'une "composition" de 14 000 livres, remonte à cette époque.
Instituée pour voter l'impôt, l'assemblée des États d'Artois fut également chargée, à partir de la réforme fiscale de 1536, d'en assurer le recouvrement, par l'intermédiaire de ses mandataires désignés, appelés d'abord "députés généraux" puis "députés ordinaires". Strictement financière à l'origine, la compétence des États d'Artois s'étendit progressivement à toutes les affaires de la province : ratification des traités intéressant l'Artois, rédaction des coutumes provinciales, et de manière générale défense des intérêts et des privilèges de la province.
Dans la mesure où les dossiers d'affaires ont été détruits en 1915, le fonds des États se réduit à une documentation générale sur le fonctionnement et les décisions de l'institution, chargée d'abord de négocier l'impôt direct consenti au roi et ensuite de compétences administratives partagées avec l'intendant après la reconquête (1659-1678), en matière de travaux publics, d'agriculture, d'industrie mais aussi, au XVIIIe siècle, d'enseignement spécialisé (par exemple), sans oublier le rôle politique des députés, contesté à la fois par le pouvoir central et par les réformateurs comme Robespierre.
On trouve donc d'abord dans ce fonds tout ce qui a trait au fonctionnement même des assemblées (convocations, registres journaliers ou analytiques, registres extraordinaires, registres de lettres missives et mandats, journaux des affaires, nominations des députés des villes et du clergé, correspondance avec les ministres et les intendants, avec les députés à la cour, les autorités provinciales
Ont ensuite été conservés les actes pris par ces assemblées : registres d'assemblées générales, procès-verbaux des assemblées, registres aux résolutions avec répertoires, registres aux prêts accordés au roi, ordonnances, édits, lettres patentes, règlements, etc.
C'est également en 2 C que l'on trouve les rôles d'impositions directes (centièmes et vingtièmes à l'exception de ceux de 1757 disparus en 1915), gérées par la province.
Cote :
2 C
Publication :
Archives départementales du Pas-de-Calais
2004
Arras
Informations sur le producteur :
producteur: États d'Artois
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Les archives des États d'Artois, conservées d'abord dans les locaux de l'abbaye Saint-Vaast d'Arras (qui était le lieu de réunion habituel de l'assemblée), furent ensuite transférées dans l'hôtel que les États venaient de faire construire (1722 ; il abrite aujourd'hui le tribunal de grande instance d'Arras), et enfin versées au dépôt central d'archives du département, en vertu de la loi du 5 brumaire an V. Le fonds de 250 ml environ, conservé au Palais Saint-Vaast, est endommagé par l'incendie de 1915. Il n'en reste plus aujourd'hui que 63 ml sans compter les quelque 80 plans provenant des États d'Artois, conservés dans la série Cartes et Plans.
Description physique :
Importance matérielle :
63 ml
Ressources complémentaires :
Répertoire dactylographié par C. Dhérent, 1996 et supplément par J.-M. Dissaux, 2004.
Inventaire sommaire imprimé des procès-verbaux des séances et délibérations (1553-1635) par F. Claudon, 1905.
Répertoire ms. des rôles d'impôts par A. Godin, 1844.
Références bibliographiques :
Hirschauer (C.), Les États d'Artois de leurs origines à l'occupation française, 1340-1640, Paris-Bruxelles, 1923 [BHC 686] ;
Bellart (G.), L'organisation et le rôle financier des États d'Artois de 1661 à 1789, thèse de l'École des chartes, 1956 [Ms 108] ;
Legay (M.-L.), Les États provinciaux dans la construction de l'État moderne aux XVIe et XVIIIe siècles, Genève, 2001 [BHB 6473].
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Pas-de-Calais
Identifiant de l'inventaire d'archives :
frad062_ir_2c_01