Inventaire d'archives : Ministère du Travail, délégation à l'emploi, mission des interventions sectorielles : Octroi de crédit au titre du Fonds national...
Titre :
Ministère du Travail, délégation à l'emploi, mission des interventions sectorielles : Octroi de crédit au titre du Fonds national de l'emploi (1968)
Contenu :
Sommaire
Art 1-2 : Cotisations dues par les sociétés au titre des conventions d’allocation spéciale : Octroi de crédits selon conventions, 1968.
Cote :
19770394/1-19770394/2
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Mission des interventions sectorielles (délégation à
l'emploi) (1976-1982)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Mise en forme :
Classement par opération
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
0,62 mètres linéaires (2 cartons)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026091